Risques technologiques : donnez votre avis sur trois projets de textes
31.08.2016
Environnement
Dans le cadre du prochain Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, deux projets de textes relatifs à l'extraction ou au traitement des huiles et corps gras (rubrique 2240) ainsi qu'une modification de l'arrêté "multifluide" sont mis en consultation publique.
Figurent à l'ordre du jour de la séance du CSPRT du 20 septembre prochain les projets de textes suivants :
- projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées. Le texte refond complètement la rubrique 2240 en prévoyant un seuil d'autorisation renvoyant aux rubriques IED correspondantes (3642 ou 3410) ou visant les sites de production industrielle réalisant l’extraction à l’aide de solvants inflammables (pour la 2240-A) et en y intégrant des seuils d'enregistrement (en 2240-B) ;
- projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Le projet modifie plusieurs guides professionnels qu’il mentionne, les dispositions relatives aux aménagements pouvant être accordés aux règles générales de sécurité auxquelles sont soumises les canalisations de transport, ainsi que les délais d’application des dispositions relatives à la prise en compte du risque sismique pour les canalisations de transport existantes.
Vous pouvez consulter ces textes et faire part de vos observations jusqu’au 15 septembre 2016 inclus, sur la plate-forme de consultations publiques du ministère de l'environnement.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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