Saisies sur salaires : augmentation du montant du RSA au 1er avril 2017

31.03.2017

Paie

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,30 % au 1er avril 2017. Il passe donc de 535,17 € à 536,78 €. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :
  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.
Remarque : le montant du RSA sera également revalorisé au 1er septembre 2017 ; il sera porté à 545,48 €, soit une hausse de 1,62 %.

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,30 % au 1er avril 2017. Il passe donc de 535,17 € à 536,78 €. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :
  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.
Remarque : le montant du RSA sera également revalorisé au 1er septembre 2017 ; il sera porté à 545,48 €, soit une hausse de 1,62 %.

Paie

La paie est un élément essentiel de la gestion administrative du personnel. De plus en plus complexe, établir des fiches de paie nécessite de solides connaissances en droit social pour le calcul des cotisations sociales afférentes et la prise en compte des évènements affectant la rémunération (maintien de salaire pour certaines absences, calcul des indemnités de congés, primes d'intéressement et de participation).

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