Sanctions américaines contre l’UE : «la stratégie douanière d’une entreprise prend de plus en plus d’importance», A. Adrian
18.10.2019
Gestion d'entreprise
Depuis aujourd’hui, les États-Unis sont en droit d’augmenter leurs tarifs douaniers sur plusieurs produits européens. Alexandre Adrian, avocat directeur de Cornet Vincent Segurel Bordeaux, revient sur les conséquences pratiques de la décision rendue par l’OMC, début octobre, dans l’affaire Airbus.
Le 3 octobre, après 15 ans de litiges entre les États-Unis et l’UE, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) donnait finalement raison aux américains. Airbus ayant touché des subventions illégales de plusieurs pays européens, les États-Unis peuvent imposer des sanctions tarifaires de l’ordre de 7,5 milliards de dollars sur un large panel de produits importés.
Quels sont les secteurs concernés par la hausse des tarifs douaniers prévue par les États-Unis ?
L’administration américaine calcule une hausse sur différents produits pour rattraper son manque à gagner de 7,5 milliards de dollars par an. Le premier secteur concerné est donc l’aéronautique (hélicoptère, avion, etc.) selon la liste américaine publiée en avril 2019. L’augmentation des tarifs devrait être de l’ordre de 10 %. En réalité, en voulant protéger Boeing, Donald Trump met des bâtons dans les roues de la plupart des compagnies américaines ayant passé des commandes aux industries françaises et européennes. Dans ce secteur, les flux réciproques entre les deux régions sont très importants.
Vient ensuite le secteur agroalimentaire pour la France avec les olives, les fruits, le fromage, les vins, les spiritueux, principalement, avec une hausse ou une première imposition de l’ordre de 25 %. Certains disent même que l’augmentation pourrait être de 50 % du fait des formalités à accomplir pour importer ces produits, notamment le vin. Or, les États-unis sont le premier marché à l’export du vin français représentant 3,2 milliards d’euros.
Les produits de la pêche (l’élevage aquacole), de l’acier - surtout pour l’Allemagne - ou du textile - pour le Royaume-Uni - font aussi l’objet des sanctions américaines.
La liste est-elle susceptible de bouger ?
Oui. Aux États-unis l’influence des lobbys est importante. Si des secteurs sont trop fortement touchés outre-Atlantique et que le marché national n’est pas suffisamment réactif pour pouvoir prendre le relais des importations européennes, il risque d’y avoir un blocage. Le gouvernement pourrait alors envisager une réaction plus « lissée » sur ses tarifs douaniers.
Quelles sont les conséquences pour les industriels français ?
Une fermeture soudaine du marché américain. Les hausses tarifaires répercutées sur le consommateur final pourraient les décourager à acheter des produits français, entraînant une baisse des commandes.
Une réponse de l’UE pourrait rapidement se faire sentir…
La décision rendue par l’OMC ne concerne que le premier aspect du contentieux, c’est-à-dire la plainte des États-unis contre les subventions accordées par l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni à Airbus. Le résultat de la procédure miroir - la plainte de l’UE contre les États-unis concernant Boeing - devrait intervenir d’ici février 2020. L’Europe estime que la distorsion de concurrence due aux subventions américaines a entraîné une perte de 18 milliards de dollars. Il est vraisemblable que l’OMC donnera raison à l’UE, pour les mêmes motifs qui l’ont conduite à faire droit aux américains dans l’affaire Boeing.
L’UE a largement communiqué sur sa volonté de mettre en place des mesures de rétorsion équivalentes une fois la décision sur l’affaire Boeing publiée. Et de nombreux commentateurs considèrent qu’en réalité Donald Trump fait « un coup de billard à trois bandes ». Des négociations sont en cours entre l’UE et les États-unis sur un accord de libre-échange en matière de produits industriels et agroalimentaires. L’annonce d’une augmentation des tarifs lui donne un avantage dans la négociation. La décision de l’OMC sur l’affaire Boeing confirmera ou non cet avantage.
Pour combien de temps ces nouveaux tarifs sont-ils prévus ?
On ne le sait pas. Cela peut dépendre, encore une fois, de l’affaire Boeing et de la conclusion de l’accord de libre-échange UE-US. Mais aussi de la réélection ou non de Donald Trump à la présidence des États-unis. Ce sont des hypothèses politiques. Il n’y a pas de règle juridique prévue en la matière.
Quelle est la stratégie que vous préconisez aux directions juridiques d’entreprises concernées par ces hausses tarifaires ?
La stratégie douanière d’une entreprise prend de plus en plus d’importance de par le contexte international et la complexité de la réglementation. La politique douanière des entreprises passe par les agréments ou les outils mis en place en collaboration avec les administrations des douanes. Le statut d’opérateur économique agréé (OEA), par exemple, permet de simplifier les démarches à l’import et à l’export, notamment vers les États-unis, pour les entreprises qui en bénéficient. En 2013, un traité a été conclu entre l’UE et les États-unis de reconnaissance mutuelle des OEA. Pour obtenir ce statut, une procédure d’audit et d’agrément est à suivre. Il ne permet pas d’éviter les hausses tarifaires des droits de douane mais cela fait tomber un certain nombre de procédures de contrôle à l’entrée sur le territoire pouvant être coûteuses. Car une marchandise immobilisée sur un quai de déchargement, pour des contrôles sanitaires et autre, coûte de l’argent à l’entreprise. Il est aussi possible de passer par des prestataires agréés plutôt que de chercher à obtenir le « label », ce qui peut être une démarche trop lourde pour une PME.
Il faut également adapter la stratégie commerciale à l’international en fonction des accords de libre-échange - ou de préférence unilatérale - conclut entre l’UE et des pays ou des zones géographiques, tel que le Ceta avec le Canada - en vigueur de façon provisoire depuis le début d’année - ou les accords avec l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud. Un partenariat économique se met aussi en place avec le Japon. Ces accords assurent une baisse des formalités douanières et des préférences tarifaires ou la suppression même des droits de douane. Les entreprises françaises risquent de perdre un peu de débouchés aux États-unis et il sera nécessaire de réorienter vers d’autres zones géographiques. Si elles en ont encore la possibilité, elles peuvent également constituer des stocks sur place, avant l’entrée en vigueur des mesures de rétorsion. Beaucoup l’ont fait en prévision du Brexit, mais c’est une stratégie temporaire.