Santé au travail : "Les entreprises souhaitent avoir un interlocuteur unique de confiance"
28.08.2018
Gestion du personnel
Améliorer la prévention en entreprise, instaurer un bonus-malus, regrouper tous les acteurs de santé au travail de la région en un seul guichet. Telles sont les propositions phares du rapport remis ce mardi au Premier ministre par la députée LREM Charlotte Lecocq. Elle décrypte pour actuEL-RH les enjeux de son rapport.
En janvier dernier, le Premier ministre a confié à la députée LREM du Nord, Charlotte Lecocq, une mission sur la santé au travail. L'objectif ? Renforcer la prévention des risques professionnels et rationaliser les acteurs de la santé au travail. Epaulée par Bruno Dupuis (consultant senior en management), Henri Forest (ancien secrétaire confédéral CFDT) et Hervé Lanouzière (Igas), la députée a bouclé son rapport cet été et l'a remis ce mardi au Premier ministre et aux ministres de la santé et du travail.
La santé au travail est un sujet déjà plusieurs fois réformé ces dernières années, avec les lois Rebsamen de 2015 et la loi Travail de 2016. Ce rapport vise à "passer un cap, explique Charlotte Lecocq. Nous avons encore des difficultés à avoir un système de santé au travail efficient sans déperdition de moyens".
Améliorer la prévention en entreprise
Au coeur de son rapport, le renforcement de la prévention au sein des entreprises. "Quand nous nous comparons avec d'autres pays européens, nous réparons mieux, ou plus que les autres, parce que nous réparons davantage de pathologies, nous indemnisons plus longtemps, plus vite, mieux. Mais, souligne la députée, en prévention nous consacrons beaucoup moins de moyens que nos voisins européens".
Et ce n'est pas le moment de baisser la garde, prévient-elle. "Il y a une baisse des accidents du travail depuis des décennies mais nous commençons à atteindre un certain palier. En parallèle, on assiste à une augmentation de la gravité des accidents et à une augmentation des risques psychosociaux ; il y a donc une problématique de santé au travail".
Les entreprises ont besoin d'être accompagnées
Le groupe de travail est parti à la rencontre des acteurs de l'entreprise, notamment en mettant sur pied des ateliers participatifs. L'idée était de partir des besoins des entreprises, qui revendiquent un meilleur accompagnement. "Les entreprises ont besoin d'y voir plus clair dans leurs obligations, d'être accompagnées, d'avoir du conseil. Il existe déjà aujourd'hui des structures auxquelles elles peuvent recourir mais elles ne savent pas vraiment quel est le rôle de chacune, qui est fiable dans ses conseils. Elles souhaitent avoir un interlocuteur unique de confiance qui soit en capacité de répondre à toutes leurs demandes. C'est pour cela que nous proposons un regroupement de l'ensemble des acteurs et qui permet aussi d'éviter toute la déperdition des moyens".
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Un seul interlocuteur régional
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Le rapport préconise de s'attacher aux besoins des salariés et entreprises au niveau local, en créant une entité unique de prévention au niveau de chaque région, baptisée "Région Santé Travail". Demain, chaque entreprise pourrait ainsi accéder à un guichet unique qui centraliserait les offres en matière de santé au travail. Cette structure – qui n’exercerait aucune mission de contrôle – regrouperait les services proposés au niveau régional par les services de santé au travail interentreprises, les Aract (ergonomes, psychologues, spécialistes en organisation), les Carsat (formation en prévention, laboratoires) et l’OPPBTP (pour le secteur du bâtiment et des travaux publics). Les entreprises solliciteraient cette structure pour :
En parallèle, une structure unifiée dédiée à la prévention serait mise en place au niveau national : "France Santé Travail". Elle regrouperait les expertises de l'Anact, l'INRS et l'OPPBTP national. |
Instaurer un bonus malus tenant compte des actions de prévention
Le rapport propose un socle de prestations financé par une seule contribution, versée par toutes les entreprises. Cette contribution regrouperait les cotisations actuellement versées aux structures régionales de prévention, celles versées au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) ainsi que celles versées à l’OPPBTP. Cette cotisation unifiée serait un avantage pour les entreprises, car elle "rendrait visible par chacune d’entre elles, indépendamment de ses actions propres, la part de la contribution qu’elle consacre à la santé et aux risques professionnels", note le rapport.
Cette cotisation varierait en fonction des actions que l'entreprise a engagées en matière de prévention. Ce bonus-malus viserait à inciter les entreprises à être plus proactives en matière de santé au travail. En effet, si les cotisations AT-MP sont déjà aujourd'hui modulées - selon le taux de sinistralité passé de l'entreprise - le rapport constate que "le caractère incitatif du dispositif est limité par le fait que de très nombreuses entreprises, celles de moins de vingt salariés, sont soumises à un taux collectif, indépendant de leur sinistralité réelle".
Le rapport suggère aussi de revoir le document unique d'évaluation des risques (DUER). A la place, "un plan de prévention travaillé avec la branche et qui permette de bien identifier les risques et un plan d'actions pragmatique, efficace sur des risques prioritaires", détaille la parlementaire.
Un projet de loi en 2019
A partir de ce mercredi, les partenaires sociaux sont reçus un par un pour évoquer la question de la santé au travail, notamment sur la base de ce rapport. Ces concertations pourraient aboutir à l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle qui pourrait donner lieu à un projet de loi à horizon 2019.
Gestion du personnel
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- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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