Santé au travail : les partenaires sociaux avancent à tâtons

Les négociations se suivent mais ne se ressemblent pas. Mardi 22 septembre, quelques heures après s'être entendus sur un diagnostic partagé au sujet du télétravail, les partenaires sociaux ont repris leurs discussions en visioconférence, cette fois au sujet de la santé au travail. La dernière séance de négociations sur ce sujet début septembre avait laissé les syndicats perplexes. Face aux réponses floues du patronat sur sa notion de simplification de la prévention, les syndicats avaient demandé du concret : un encadrement en matière de risques psychosociaux, une traçabilité de l'exposition aux risques, une prise en compte de la pénibilité.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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La quatrième séance qui s'est déroulée mardi avait pour thème l'offre de services en santé au travail pour les entreprises. Un sujet cher aux organisations patronales, qui souhaitent un accompagnement plus poussé des employeurs. De leur côté, les organisations syndicales ont rejeté la dénomination même du thème de la rencontre, y préférant les notions de "missions" ou encore "d'obligations" des services de santé au travail.

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La réforme de la santé au travail devient urgente, d'autant plus durant une crise sanitaire qui met en lumière les dysfonctionnement du système de prévention au travail. Charlotte Parmentier-Lecocq, députée auteure d'un rapport sur la santé au travail en 2018, a fait adopter fin juin une résolution parlementaire promettant une proposition de loi sur le sujet d'ici la fin de l'année. Une façon de presser les partenaires sociaux et le gouvernement à avancer rapidement sur cette réforme, dont les travaux ont été lancés en janvier 2018. La négociation doit s'achever fin novembre.

Aucun texte en vue à l'issue de cette quatrième séance de négociations. Encore une fois, le thème du jour a simplement fait l'objet d'un échange de propositions, sans réelle avancée. "Nous abordons les thématiques les unes après les autres sans qu'il y ait de convergence, déplore Mireille Dispot, négociatrice pour la CFE-CGC. Nous allons arriver en novembre sans s'être mis d'accord sur ce que l’on retient de nos échanges".

D'un côté, les organisations patronales (Medef, CPME et U2P) souhaitent accroître le rôle des services de santé interentreprises, proposant par exemple que reposent sur eux la réalisation du document unique. De l'autre, les cinq organisations syndicales égrainent les propositions visant à améliorer la prévention. Et là, sans surprise, la question de la pénurie de médecins du travail est au coeur des échanges. Comment garantir un meilleur accompagnement des entreprises alors que le nombre de médecins du travail est déjà insuffisant pour accomplir les tâches qui leur sont confiées ?

Force Ouvrière avance l'idée d'un rôle accru des infirmiers, accompagné d'un statut amélioré pour les protéger. Plusieurs syndicats insistent sur le fait que la prévention ne doit pas se limiter aux services de santé au travail, et englober d'autres acteurs internes à l'entreprise (IRP, DRH) ou externes comme les Carsat, les Direccte, l'INRS ou l'Anact. On regrette toujours côté syndical la disparition du CHSCT, apte à renouer les liens distendus entre les services de santé interentreprises et l'entreprise. D'autant plus dans un contexte économique où les questions de santé au travail risquent de ne pas être la priorité au sein du dialogue social d'entreprise.

Le Medef a proposé la création d'un groupe de travail technique sur la coordination entre médecine de ville et médecine du travail. Composé d'experts, ce groupe a vocation à dégager des points techniques pour éclairer la décision des négociateurs. L'un de ces groupes a déjà été constitué, lors de la précédente séance, sur le thème de la prévention de la désinsertion professionnelle, et commence à travailler dès aujourd'hui.  

Un accord interprofessionnel sur la santé au travail sera-t-il signé ? "Trop tôt pour le dire, selon Serge Legagnoa (FO). Lorsque le patronat publiera le premier texte martyr, on pourra mesurer si l'on est sur la bonne voie." Pour l'instant, les partenaires sociaux n'ont toujours pas terminé l'inventaire des besoins des entreprises en termes de prévention. Cette tâche s'avère plus compliquée que prévu, puisque le patronat a proposé d'ajouter une séance de négociations aux quatre déjà programmées jusqu'en novembre.

Prochaine étape : une cinquième réunion prévue pour le 9 octobre, qui aura pour thème la qualité de vie au travail. Reste à savoir si des avancées plus concrètes seront cette fois-ci actées.