Santé des végétaux : la lutte contre l'afflux d'organismes nuisibles dans l'UE s'intensifie
24.11.2016
Environnement
De nouvelles règles communautaires sont adoptées, visant à réduire l'afflux de parasites causé par un accroissement des échanges commerciaux et le changement climatique, mais aussi à arrêter leur propagation et à éradiquer les plus dangereux.
Après accord du Parlement européen le 26 octobre dernier, de nouvelles mesures de protection contre les organismes nuisibles viennent d'être publiées.
Ces nouvelles règles, qui sont entrées en vigueur le 13 décembre 2016 mais qui ne seront applicables qu'�� partir du 14 décembre 2019 :
- introduisent un mécanisme d’évaluation préliminaire pour identifier rapidement les plantes et les produits végétaux des pays tiers qui présenteraient un risque nouveau ou important, ou tout autre risque phytosanitaire, et donnent le pouvoir à la Commission européenne de les empêcher d’entrer dans l’Union européenne (UE) (Règl., art. 42) ;
- étendent l’exigence du certificat phytosanitaire à toutes les plantes et tous les produits végétaux des pays tiers, indépendamment du fait qu’ils soient importés par des opérateurs professionnels, des clients des services postaux, des clients Internet ou des passagers dans leurs bagages (Règl., art. 71 à 77) ;
Remarque : seuls les voyageurs privés important de petites quantités de plantes présentant particulièrement peu de risques en seront exemptés.
- étendent le système de "passeport pour plantes" à tous les mouvements de plantes destinées à être semées au sein de l’UE, incluant celles qui sont achetées et commandées à distance (Règl., art. 94 et 95) ;
Remarque : seuls les produits fournis directement à des consommateurs finaux non professionnels, tels que les jardiniers amateurs, en seront exemptés.
- obligent les autorités des États membres à établir des programmes d’enquête pluriannuels afin d’assurer la détection rapide de parasites dangereux et de plans d’urgence pour chaque parasite capable de pénétrer leur territoire (Règl., art. 23) ;
- autorisent les autorités des États membres à imposer des mesures d’éradication dans des lieux privés, afin de supprimer toute source d’infestation, mais seulement dans la limite nécessaire à la protection de l’intérêt public (Règl., art. 17 à 19) ;
- mettent à jour les règles européennes existantes afin d’assurer que les cultivateurs dont les plantes subissent des mesures d’éradication nécessaires pour exterminer des parasites en particulier, feront l’objet d’une indemnisation juste (Règl., art. 111).
Neuf annexes complètent le nouveau règlement du 26 octobre 2016.
Les dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013 du 13 mars 2013 (mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union), (UE) n° 652/2014 du 15 mai 2014 (dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux) et (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 (prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes) sont modifiées.
Les directives du Conseil 69/464/CEE du 8 décembre 1969 (lutte contre la galle verruqueuse), 74/647/CEE du 9 décembre 1974 (lutte contre les tordeuses de l'oeillet), 93/85/CE du 4 octobre 1993 (lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre), 2000/29/CE du 8 mai 2000 (mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté), 2006/91/CE du 7 novembre 2006 (lutte contre le pou de San José) et 2007/33/CE du 11 juin 2007 (lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre) sont quant à elles abrogées.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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