SEQE-UE : la Commission dévoile le nombre total de quotas d'émission en circulation en 2018
17.05.2019
Environnement
Il ressort de cet indicateur que la réserve de stabilité du marché réduira le volume des enchères de 397 178 358 quotas entre septembre 2019 et août 2020, correspondant à 24 % du nombre total de quotas en circulation.
Dans le cadre du SEQE-UE, une décision du 6 octobre 2015 a créé une réserve de stabilité du marché (RSM ; v. notre actualité du 9 octobre 2015 "La réserve de stabilité au secours du marché européen du carbone").
La RSM, opérationnelle dès cette année, vise à éviter que le marché européen du carbone ne fonctionne avec un important excédent de quotas, ce qui empêcherait ledit marché de remplir sa fonction d’incitation à investir en vue de réduire les émissions dans des conditions économiquement efficaces.
Au plus tard le 15 mai de chaque année depuis 2017, la Commission doit publier le nombre total de quotas en circulation. Ce chiffre permet de déterminer s’il convient de placer dans la réserve des quotas devant être mis aux enchères l’année suivante. Pour la période comprise entre 2019 et 2023, le pourcentage des quotas en circulation qui détermine le nombre de quotas à placer dans la réserve en cas de dépassement du seuil de 833 millions de quotas est de 24 %.
Selon une communication de la Commission publiée le 16 mai 2019, le nombre total de quotas en circulation en 2018 s’élève à 1 654 909 824.
Selon une communication de la Commission publiée le 16 mai 2019, le nombre total de quotas en circulation en 2018 s’élève à 1 654 909 824.
Ainsi, sur la période comprise entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020, c'est un excédent de 397 178 358 quotas qui sera placé dans la RSM.
Pour mémoire, l'année précédente, le nombre total s'élevait à 1 654 574 598 quotas, ce qui fait que 264 731 936 quotas seront placés dans la réserve au cours des 8 premiers mois de 2019, à compter du 1er janvier (v. aussi notre actualité du 16 mai 2018 "La Commission publie le nombre total de quotas d'émission en circulation en 2017").
La prochaine publication interviendra en mai 2020 afin de déterminer les quotas à placer dans la réserve entre septembre 2020 et août 2021.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus