Un communiqué de presse de la Fédération bancaire française a annoncé la mise en place, de février à fin décembre 2024, d'un dispositif d'accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers.
Seuil de ressources 2021 des demandeurs de logement social du 1er quartile
29.07.2021
Immobilier
L’arrêté du 30 juin 2021 modifie l'arrêté du 15 juin 2020 et fixe, pour l'année 2021 et pour chaque intercommunalité, le seuil de ressources des demandeurs de logement social appartenant au 1er quartile des demandeurs les plus modestes.
Immobilier
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Ce seuil correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles. Il est calculé à partir des revenus des demandeurs d’un logement social situé sur le territoire de l’EPCI ou, en Ile-de-France, sur le territoire de la région, enregistrés dans le Système national d'enregistrement (SNE) (CCH, art. L. 441-1, al. 23 à 25). Il doit permettre aux bailleurs sociaux de déterminer et de respecter leurs obligations en terme de mixité sociale et notamment d'attribuer annuellement à ces demandeurs les plus modestes (et aux personnes relogées dans le cadre du renouvellement urbain) un minimum de 25 % de logements sociaux situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Pour les intercommunalités situées dans la région Ile-de-France, l'arrêté fixe ce seuil à 12 200 € (contre 10 000 € en 2020). Le seuil le plus bas concerne toujours l'île de La Réunion (5 964 € pour les communautés d'agglomération du Sud et CIREST) et le plus élevé s'applique encore au département de la Gironde (12 087 € pour la communauté de communes de Jalle-Eau-Bourde, contre 11 587 € en 2020).
Vous aimerez aussi
09.06.2020