Smic : le groupe d'experts suggère de revoir le mécanisme de revalorisation automatique

Comme tous les ans, le groupe d'experts sur le Smic a remis son rapport à la ministre du travail. Mais cette année, c'est un comité d'experts renouvelé et présidé par l'économiste Gilbert Cette qui vient de remettre ses propositions. Cet économiste a beaucoup travaillé sur ces questions ces dernières années, notamment sur l'idée de régionaliser le Smic. Une idée qui est d'ailleurs évoquée dans le rapport mais qui n'est finalement pas retenue, tout comme celle d'un Smic modulé selon l'âge.

Si, comme les années précédentes, le comité d'experts se prononce en défaveur d'un coup de pouce au Smic au 1er janvier 2018, de manière plus inédite, il recommande au gouvernement de revoir les mécanismes de révision automatique du Smic.

En dehors d'un éventuel coup de pouce discrétionnaire du gouvernement, le Smic est revalorisé automatiquement chaque année par un mécanisme d'indexation sur l’évolution annuelle de l’indice des prix (hors tabac) des 20 % de ménages les plus modestes, en tenant compte de la moitié de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).

A noter : si en cours d'année l'indice des prix à la consommation atteint une hausse d'au moins 2% par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

Ce sont ces modalités que le groupe d'experts propose de revoir. Concrètement, deux propositions sont à l'étude :

• supprimer les deux termes de revalorisation automatique ;
• supprimer seulement le second terme, en conservant ainsi une indexation sur l'inflation et donc "préserver de façon automatique le pouvoir d'achat du Smic".

"La France est le seul pays qui a une double indexation", constate Andrea Garnero, économiste membre du groupe d'experts. Une telle réforme donnerait "une responsabilité accrue aux pouvoirs publics concernant la revalorisation du Smic. Cette dernière pourrait davantage prendre en compte la situation économique générale et celle du marché du travail en particulier", estiment ainsi les experts dans leur rapport.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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"Le salaire minimum n'est pas l'outil le plus adapté pour lutter contre la pauvreté, explique Andrea Garnero. Le montant du salaire n'est qu'un des quatre acteurs impliqués, avec la détention d'un travail ou non, la durée du travail et la composition du foyer familial. Seuls 23% des bénéficiaires d'une hausse du Smic sont des travailleurs pauvres", déplore-t-il. Le document estime que la prime d'activité est davantage susceptible de répondre aux enjeux de la "pauvreté laborieuse".

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Autre effet attendu d'une telle réforme : "renforcer le rôle de la négociation collective et donc des partenaires sociaux dans la définition des normes salariales. Selon le groupe d'experts, plusieurs observations attestent de l’influence du Smic sur les négociations collectives :

• "L’examen du calendrier des négociations de branche sur les salaires montre qu’elles sont étroitement liées aux revalorisations du Smic. Ces accords permettent notamment aux branches dont certains minima sont inférieurs au Smic de se mettre en conformité ;
• Dans les accords de branche sur les salaires, le taux de revalorisation moyen des salaires minima est étroitement lié au taux de revalorisation du Smic".

"Les partenaires sociaux veulent de l'espace pour négocier, soutient Andrea Garnero, or en France on veut tout codifier". De l'espace et du temps. "Le Smic a un impact direct sur le timing des négociations de branche", souligne l'économiste.

Enfin, c'est aussi le débat du coût du travail que le comité d'expert souhaite relancer. "La rapidité de la croissance du Smic a nécessité l’instauration d’exonérations des cotisations sociales à la charge des employeurs, complétées depuis 2013 par le CICE. Ces exonérations visent à abaisser le coût du travail au niveau des bas salaires et, ce faisant, à réduire les effets préjudiciables d’un SMIC élevé sur la demande de travail et donc l’emploi des personnes les moins qualifiées (...). Avec une progression plus modérée du Smic sur les dernières décennies, les économies faites sur les exonérations auraient pu être utilisées dans des dispositifs ciblés pour lutter contre la pauvreté, comme par exemple aujourd’hui la prime d’activité", expliquent ainsi les experts dans leur rapport.

"Le prix à payer pour un salaire minimum élevé a été, au cours des 20 dernières années, des allégements de cotisations ; il s'agit d'un outil coûteux pour les finances publiques", insiste Andrea Garnero.

La ministre du travail doit désormais se prononcer sur les préconisations du rapport qui sera soumis à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) le 18 décembre.