Solaire chinois : validation et reconduction des mesures antidumping
07.03.2017
Environnement
Les droits antidumping et les droits compensatoires définitifs institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires de Chine sont maintenus jusqu'en septembre 2018 et étendus aux importations expédiées de Malaisie et de Taïwan.
Par deux règlements du 2 décembre 2013, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de Chine à certaines entreprises ainsi qu’un droit compensateur définitif. Ces mesures devaient expirer le 7 décembre 2015.
A la suite de nouvelles demandes d’EU Prosun, la Commission européenne a publié deux avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping et des mesures compensatoires. Ces réexamens ont entraîné la prolongation des mesures en vigueur jusqu’aux résultats des deux enquêtes, lesquelles devaient se terminer avant le 5 mars 2017 (voir notre actualité du 8 décembre 2015 « Solaire chinois : prolongation et réexamen des mesures antidumping et compensatoires »).
Par deux règlements du 1er mars 2017, la Commission vient de décider de maintenir les mesures antidumping et les mesures compensatoires jusqu’au 4 septembre 2018. Le taux du droit antidumping définitif varie de 27,3 à 64,9 %. Le taux du droit compensateur définitif peut atteindre 11,5 % selon les entreprises.
Ces droits sont étendus aux importations expédiées de Malaisie et de Taïwan, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, par le règlement d’exécution (UE) 2016/185 de la Commission et par le règlement d’exécution (UE) 2016/184 de la Commission.
Par ailleurs, la Commission a décidé de sa propre initiative d’ouvrir un réexamen intermédiaire partiel de ces mêmes mesures. Elle examinera la question de savoir si oui ou non la forme actuelle des mesures (engagement de prix reposant sur un prix minimal à l’importation soumis à un mécanisme d’adaptation périodique) reste la plus appropriée compte tenu du changement de circonstances. L’enquête doit se terminer au plus tard début décembre 2017.
Enfin, en refusant d’annuler le règlement d’exécution (UE) n° 1238/2013, le Tribunal de l’Union européenne a validé les mesures antidumping et les mesures compensatoires instituées sur les importations de panneaux photovoltaïques chinois.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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