Soutien de trésorerie aux entreprises en difficulté

Ce dispositif, initialement applicable jusqu’au 30 décembre 2020 ( D. n° 2020-712, 12 juin 2020), prorogé jusqu’au 30 juin 2021 ((D. n° 2020-1653, 23 déc. 2020, art. 1^er), est à nouveau prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 par un décret du 29 juin 2021.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Les avances remboursables sont destinées aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.

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 Les modalités d'utilisation des crédits inscrits pour les avances remboursables et les prêts bonifiés sont fixées par le décret du 12 juin 2020 qui définit les conditions d'octroi, le montant de l'aide et les conditions du prêt bonifié. Ces avances remboursables et prêts bonifiés sont destinées à couvrir expressément des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement (D. n° 2020-712, 12 juin 2020 : JO, 13 juin).

L'entreprise doit adresser sa demande au CODEFI, BPIFrance Financement étant chargée de la gestion opérationnelle de ces aides. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du CODEFI saisi et les décisions de rééchelonnement d'amortissement de créance sont prises par arrêté du ministre chargé de l'économie.