Le ministère de la transition écologique et solidaire a renoncé à retirer les déchets dangereux toujours stockés en envisageant toutefois la réalisation d'une étude de faisabilité de la poursuite d'un déstockage partiel.
En 1999, à la fin de l’exploitation des mines de potasse d’Alsace, un centre de stockage souterrain de déchets dangereux a été ouvert dans ces anciennes mines. Dès 2002, Stocamine a été contraint d’arrêter son exploitation suite à un incendie.
En 2014, la ministre de l’écologie a pris la décision de procéder à un déstockage de 93 % des déchets mercuriels.
Le confinement des déchets est acté, les retirer serait trop risqué
Aujourd’hui, après que 90 %, des déchets les plus toxiques aient été extraits, l’État a décidé que le déstockage des déchets restants présenterait des risques plus importants et plus graves que la poursuite de leur confinement.
Pour cela, il se base sur une expertise du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur l’opportunité de remonter les derniers déchets restants. Aux termes de cette étude, il est apparu qu’il existait de nombreux risques :
- les risques environnementaux liés à l’entreposage des déchets dans d’autres sites de stockage pérennes ;
- les risques liés à la manutention, au reconditionnement en surface et au transport des déchets ;
- les risques pour les travailleurs associés à la réalisation d’opérations complexes impliquant des déchets dangereux dans un environnement souterrain ;
- le risque d’un accident important pendant le déstockage qui compromettrait la faisabilité du confinement.
Un rapport parlementaire rédigé par les députés V. Thiébaut, B. Fuchs et R. Schellenberger, publié en septembre 2018, préconisait de déstocker l’ensemble des déchets, à l’exception du bloc 15 où avait eu lieu l'incendie, sous réserve que le BRGM n’exclut pas la faisabilité technique du déstockage.
Préserver la nappe phréatique d’Alsace
Stocamine est situé en dessous de la nappe phréatique d’Alsace, une des plus grandes nappes phréatiques d’Europe alimentant en eau potable à la fois la France, l’Allemagne et la Suisse.
Analysant les risques d’affaissement et de propagation des polluants dans cette nappe, le BRGM a conclu que :
- les déchets non solubles (amiante notamment) n’ont pas d’impact sur la nappe, n’étant pas susceptibles d’être entraînés par la saumure ;
- l’impact des déchets solubles, en cas de défaillance du confinement, ne serait que très limité compte tenu du volume de saumure contaminée susceptible de remonter localement (moins d’1m3/an), comparé au volume total de la nappe (35 milliards de m3).
Le chantier de confinement des déchets restants va donc se poursuivre en s’entourant de garanties strictes en matière de protection de la nappe phréatique. L’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 définit la procédure d’enfouissement des déchets.
Il prévoit en premier lieu la création d’une galerie de contournement, afin d’empêcher toute infiltration d’eau douce dans le stockage et éviter la présence précoce de saumure dans les galeries de stockage. Par la suite, les galeries de stockage vides, celles qui ont été vidées et les galeries d’accès doivent être remblayées. Une zone drainante est également installée, afin qu’en cas de relevés indiquant une trop forte présence de polluants au niveau des piézomètres, il soit possible de « délester la pression au sein du stockage [vers la zone drainante] et d’annuler cette augmentation ».
Des barrières de confinement doivent être mises en place tout autour des blocs de stockage contenant des déchets, afin de les isoler de leur environnement. Ces bouchons sont destinés à assurer un confinement dans la mesure où il existe un risque que la saumure atteigne les galeries de stockage avant que les vides miniers ne se soient refermés sous l’effet du fluage du sel. Un bouchon-pilote doit d’abord être réalisé afin de pouvoir en analyser les résultats, avant de procéder au confinement définitif. Ce pilote est actuellement en place sur le site du stockage.
Un déstockage partiel à l’étude
Côté information du public, une réunion locale de présentation du rapport du BRGM aux citoyens intéressés, à l’initiative et sous l’autorité du Préfet du Haut-Rhin sera organisée et l’ensemble des parties prenantes (élus locaux, parlementaires et associations), seront tenues informées du calendrier et des modalités de mise en œuvre des travaux de confinement.
Enfin, une étude technique et financière de la faisabilité de la poursuite d’un déstockage partiel, en parallèle de la poursuite du confinement, et étalé jusqu’à 2027 sera lancée. Ses conclusions seront rendues d’ici un an au plus tard.
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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