Surveillance de la qualité de l'air : les agréments d'AIR BREIZH et d'AIR Pays de la Loire sont renouvelés
23.08.2016
Environnement
Les agréments des associations de surveillance de la qualité de l'air AIR BREIZH (région Bretagne) et AIR Pays de la Loire (région Pays de la Loire) sont renouvelés jusqu'au 2 août 2019.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
L'arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) est abrogé.
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