Terra Nova propose d’instaurer un quota de 40% de femmes dans les instances dirigeantes

Terra Nova propose d’instaurer un quota de 40% de femmes dans les instances dirigeantes

07.03.2021

Gestion du personnel

Terra Nova préconise l’instauration d’un quota de 40 % de femmes à atteindre en six ans dans les comités exécutifs et les comités de direction. Une obligation calquée sur la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit déjà cette proportion dans les conseils d’administration. 22 % de femmes siègent au sein des Comex, contre 46 % dans les conseils d’administration des groupes du Cac 40.

C’est un véritable plaidoyer pour l’instauration de quotas de femmes dans les instances de direction, comités exécutifs et les comités de direction, que dévoile aujourd’hui Terra Nova. Cette date de publication ne tient pas au hasard. Elle intervient quelques jours avant le dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à lutter contre les violences et les inégalités économiques faites aux femmes qui engloberait justement ce sujet. Elle devrait être portée par Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation des droits des femmes à l’Assemblée nationale et députée LREM de la quatrième circonscription de l’Essonne.

Bruno le Maire, le ministre de l’économie, et Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, y seraient favorables.

Le Haut conseil à l'égalité hommes-femmes (HCE) s’était également prononcé en faveur de ce système en janvier dernier.

Le plafond de verre persiste

Pour les auteurs du rapport, Viviane de Beaufort, professeure à l’Essec, directrice du Centre européen de droit et économie et Martin Richer, responsable du pôle entreprises de Terra Nova, fondateur du cabinet Management & RSE, plusieurs arguments plaident, en effet, pour une politique plus coercitive.

Le rapport s’appuie, tout d’abord, sur le succès de la loi Copé-Zimmermann qui vient de fêter ses 10 ans : l’objectif de 40 % de femmes dans les conseils d’administration étant largement dépassé. A ces postes si convoités, elles sont désormais 46 % pour le CAC 40, et 45,8 % pour les sociétés du SBF 120, l’indice qui regroupe les 120 plus grandes entreprises cotées sur la place de Paris. Elles n’étaient que 15 % en 2001.

Or, cette mesure n’a pas créé un effet de boule de neige. "Le CAC 40 reste un club de mecs en costume gris", avait indiqué Elisabeth Moreno, le 26 janvier, à l’occasion des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann. Les femmes sont restées aux portes des comités exécutifs, des comités de direction et même des comités de management. Elles ne sont que 22 % dans les Comex aujourd’hui. Le Code Afep-Medef, qui recommande à chaque entreprise de définir son propre quota de femmes dans les instances dirigeantes, reste, pour les auteurs, trop timoré. Elles n’ont pas non plus intégré les instances de direction des entreprises dont l’effectif est inférieur à 500 personnes.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Un délai de mise en œuvre de six ans

Dans le détail, l’instauration de ces quotas pourrait être progressif. Terra Nova suggère que les entreprises définissent librement l’instance la plus pertinente. "En effet, contrairement aux conseils d’administration, les Comex et comités de direction sont des entités multiformes dont les pratiques de renouvellement ne sont pas « normées », ni les dates de renouvellement fixées". Par ailleurs, le think tank conseille de laisser un délai de mise en œuvre de six ans, avec un point intermédiaire à trois ans, pour permettre aux entreprises de s’adapter. Par exemple :

  • Un quota de 20 % dans les entreprises du SBF 120 et toutes les entreprises (cotées ou non) dont l’instance de direction comporte au moins six membres, dans les trois années suivant la promulgation de la loi et 40 % dès la sixième année ;
  • Un quota d’au moins une dirigeante pour les entreprises hors du SBF 120 et toutes les entreprises qui ne comptent que cinq membres ou moins dans leur instance de direction, dans les trois années suivant la promulgation de la loi et 40% dès la sixième année.
Des solutions d’accompagnement

Reste que pour atteindre cet objectif, des solutions d’accompagnement sont nécessaires. Les auteurs proposent de "revoir les critères d’accès au Comex", c’est-à-dire "les processus d’évaluation des collaborateurs", qui "parfois fonctionnent comme de véritables barrières à l’entrée pour les femmes". Par exemple, un distributeur exige d’avoir une expérience de direction de magasin, un industriel de l’agro-alimentaire demande lui d’avoir tenu les rênes d’une filiale à l’étranger…

En outre, ils préconisent la "création de viviers de managers et de dirigeantes à tous les échelons du management intermédiaire", en "exigeant que l’examen des promotions ne puisse être effectif sans une proportion adéquate de candidatures féminines". Ce qui suppose, en amont, de porter une attention particulière au parcours professionnel des femmes et ce, dès l’embauche. Le développement des réseaux féminins peut y contribuer, comme l’accès aux formations diplômantes et certifiantes, le versement d’aides financières ou encore un allègement (provisoire) de la charge de travail pour pouvoir se former.

La limitation du cumul des mandats, l'obligation d'imposer la mixité du duo d’administrateurs salariés, la réflexion sur la pertinence des sanctions, notamment sur la rémunération complètent les propositions de ce rapport.

L’Allemagne vient de franchir le pas, en en signant, en novembre dernier, un accord entre le SPD (sociaux-démocrates) et la CDU (chrétiens-démocrates), pour proposer une loi portant un quota dans les directoires… en cours d’examen au Parlement.

Anne Bariet
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