Testez vos connaissances sur la réforme de la procédure de reconnaissance des AT/MP
04.06.2019
Gestion du personnel
Un décret du 23 avril 2019 revoit intégralement la procédure de reconnaissance des AT/MP. Nous publiions le 27 mai dernier un article vous exposant l'ensemble de ces changements. Déclaration des accidents du travail, délai de l'employeur pour émettre des réserves, durée de l'instruction ou bien encore faculté de consulter le dossier et de formuler des observations. Validez vos connaissances avec notre test !
A - Par quel moyen déclarer un accident du travail ?
-
Sur le site du ministère du travail, https://travail-emploi.gouv.fr/
-
Par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement
-
Par tout moyen conférant une date certaine à la réception de la déclaration
B - De quel délai dispose l'employeur pour émettre des réserves sur un accident du travail ?
-
Aucun délai, il peut le faire à n'importe quel moment
-
l'employeur a 10 jours francs à compter de la déclaration d'accident
-
l'employeur a 15 jours calendaires à compter de la déclaration d'accident
C - Quelle est la durée de l'instruction d'un dossier d'accident du travail lorsque la CPAM engage des investigations ?
-
90 jours francs
-
30 jours francs
-
120 jours francs
D - Combien de temps dure l'instruction d'un dossier de maladie professionnelle, hors saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ?
-
3 mois
-
120 jours francs
-
30 jours francs
E - De combien de temps disposent l'employeur et le salarié pour consulter le dossier d'AT ou de MP et formuler des observations ?
-
15 jours francs
-
10 jours francs
-
21 jours francs
F - En cas de maladie professionnelle, quel est le délai de retour du questionnaire envoyé au salarié et à l'employeur par la CPAM dans le cadre de ses investigations ?
-
30 jours francs
-
20 jours francs
-
10 jours francs
G - En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la CPAM dispose-t-elle de plus de temps pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ?
-
Non, le délai reste inchangé
-
Oui, la CPAM dispose d'un nouveau délai de 30 jours francs
-
Oui, la CPAM dispose d'un nouveau délai de 120 jours francs
H - En cas de rechute ou de nouvelle lésion consécutive à un AT/MP, la CPAM dispose d'un délai de...
-
60 jours francs
-
30 jours francs
-
120 jours francs
Réponses : A3, B2, C1, D2, E2, F1, G3, H1
Vous pouvez aussi retrouvez les réponses à ces questions dans notre article du 27 mai 2019 (lien ci-dessous).
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus