Toujours pas de répit pour le loup
19.06.2017
Environnement
Un arrêté du 5 juillet 2016 a fixé un plafond de 36 loups pouvant être abattus pour la saison 2016-2017 (voir notre actualité du "Destruction du loup : 36 individus pourront être abattus en 2016-2017" du 7 juillet 2016). Ce plafond a été portée à 38 par un arrêté du 19 avril 2017 sous certaines conditions (v. notre actualité "Pas de répit pour le loup" du 19 avril 2017).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Un nouvel arrêté autorise la destruction de deux spécimens supplémentaires (portant le plafond à 40) avant le 30 juin 2016. La destruction ne peut être autorisée que par la mise en œuvre de tirs de défense et de tirs de défense renforcée (les tirs de prélèvement sont interdits) conformément aux prescriptions des articles 14 à 21 de l’arrêté du 30 juin 2015.
Même si ces nouveaux prélèvements sont autorisés à seulement quelques jours de la fin de la période de tir, ce nouvel arrêté risque de décevoir les attentes des associations de protection de la nature qui espéraient beaucoup du nouveau ministre de l'environnement Nicolas Hulot sur ce sujet délicat.
A l'inverse, on rappellera que le Conseil d’État avait refusé de suspendre le précédent arrêté faute de doute sérieux sur sa légalité, compte tenu que le texte ne met pas en péril la viabilité de l’espèce (augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente) et que l’objectif de protection des troupeaux est au nombre des motifs pouvant justifier une dérogation (CE, réf., 17 mai 2017, n° 409938).
Le loup n'a décidément pas fini de faire parler de lui...
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