Transformation des métaux ferreux : version finale du projet de BREF
17.10.2021
Environnement
Le projet final du BREF FMP révisé est consultable sur le site du Bureau européen de Séville.
La version finale du projet de BREF "Ferrous Metals Processing Industry" révisé (version d'octobre 2021, en anglais) est consultable depuis le 13 octobre dernier sur le site du Bureau européen IPPC (EIPPCB).
Le chapitre 9 du projet porte sur les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (BAT Conclusions - pages 681 et s. du document).
La date limite pour recevoir les commentaires du Forum institué par l'article 13 de la directive IED 2010/75/UE est le 23 novembre 2021 au plus tard.
Précision : ce Forum est composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales.
Pour mémoire, le kick-off meeting qui a officiellement lancé la révision du BREF a eu lieu à Séville en novembre 2016.
L'actuel BREF FMP a été adopté en décembre 2001 par la Commission européenne dans le cadre de la directive IPPC 96/61/CE.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
