Transitions professionnelles : les partenaires sociaux demandent au Premier ministre de ne pas dénaturer leur accord

08.07.2025

Gestion du personnel

Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement à respecter intégralement leur accord national interprofessionnel sur les transitions professionnelles du 25 juin. Les signataires "en appellent à l'autorité" du Premier ministre pour que le texte soit "retranscrit fidèlement dans la loi", sans modification.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Toute "remise en cause, même partielle", constituerait selon eux "un contre-signal important" et contredirait les engagements répétés de François Bayrou concernant le respect des accords nationaux interprofessionnels. "Cet accord est un fait trop important pour être minoré, ou que le résultat soit remis en cause" insistent-ils.

Le projet de loi devait être examiné hier soir en commission mixte paritaire (CMP). Le Sénat doit se prononcer sur les conclusions le 10 juillet, avant un vote à l'Assemblée nationale prévu au plus tard le 11 juillet, date de clôture de la session extraordinaire parlementaire.

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