Transitions professionnelles : les partenaires sociaux demandent au Premier ministre de ne pas dénaturer leur accord
08.07.2025
Gestion du personnel
Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou que nous avons pu consulter, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement à respecter intégralement leur accord national interprofessionnel sur les transitions professionnelles du 25 juin. Les signataires "en appellent à l'autorité" du Premier ministre pour que le texte soit "retranscrit fidèlement dans la loi", sans modification.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Toute "remise en cause, même partielle", constituerait selon eux "un contre-signal important" et contredirait les engagements répétés de François Bayrou concernant le respect des accords nationaux interprofessionnels. "Cet accord est un fait trop important pour être minoré, ou que le résultat soit remis en cause" insistent-ils.
La commission mixte paritaire, réunie hier soir, a trouvé un accord pour une version définitive du projet de loi [nous y reviendrons dans notre prochaine édition]. Le Sénat doit se prononcer sur ses conclusions le 10 juillet, avant un vote à l'Assemblée nationale prévu au plus tard le 11 juillet, date de clôture de la session extraordinaire parlementaire.
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