Transport maritime : un sommet de l'OMI en faveur de la décarbonation du secteur
04.11.2020
Environnement
Le groupe de travail de l'Organisation maritime internationale (OMI) a finalisé un paquet de mesures visant à réduire l'intensité carbone du transport maritime international de 40 % à l'horizon 2030.
Lors d’une réunion du 19 au 23 octobre 2020, le groupe travail de l’OMI (ISWG-GHG 7) a finalisé plusieurs projets de mesures en faveur de la décarbonation du secteur du transport maritime.
Rappelons que l’objectif de réduction de 40 % de l’intensité carbone du transport maritime international d’ici 2030 par rapport à 2008 est inscrit dans la stratégie de l’OMI actée en 2018 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Des propositions d'amendements MARPOL
Les amendements proposés viendraient modifier l'annexe VI du chapitre 4 de la convention MARPOL (Marine Pollution) sur l'efficacité énergétique des navires. L'objectif est que les navires combinent une approche technique et une approche opérationnelle pour réduire leur intensité en carbone.
Remarque : au niveau international, l'annexe VI de la convention MARPOL fixe des règles sur la prévention de la pollution de l'air causée par les navires. L'annexe VI de MARPOL réglemente les émissions dans l'atmosphère des navires pour des polluants spécifiques, dont les oxydes d'azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx), les composés organiques volatiles (COV), les biphényls polychlorés (PCB), les métaux lourds et les chlorofluorocarbones (CFC).
Les projets d'amendements seront transmis au Comité de la protection du milieu marin (MEPC 75), qui se réunira en session à distance les 16-20 novembre 2020. S'ils sont approuvés, les projets d'amendements pourraient alors être soumis pour adoption lors de la prochaine session du MEPC 76, qui se tiendra en 2021.
Efficacité énergétique des navires (EEXI)
Dès 2023, une réduction de l’empreinte CO2 de chaque navire devrait s'opérer par le biais de la mise en place d'une certification obligatoire sur l’efficacité énergétique (EEXI). Cette dernière permettrait d’attester que les mesures techniques de réduction des émissions sont effectivement en place, telles que la limitation de la puissance des navires.
Indicateur annuel d'intensité carbonique (CII)
Une classification annuelle des navires en fonction de leurs performances réelles serait également mise en œuvre au travers d'un Indicateur annuel d'intensité carbonique (CII). Cela se traduirait par une note allant de A à E. La lettre A signifierait une faible intensité carbone, tandis que la lettre E traduirait une forte intensité carbone.
Les administrations, les autorités portuaires et les autres parties prenantes, le cas échéant, seraient encouragées à offrir des incitations aux navires classés A ou B.
Les propriétaires de navires classés D et E devraient quant à eux présenter un plan d’action pour réduire leur empreinte carbone.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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