Transports en Ile-de-France : les salariés devront se munir d'une attestation employeur

C'est sur un ton très mesuré que le Premier ministre a confirmé, jeudi après-midi, le déconfinement progressif de tout le territoire à compter de ce lundi. Ce déconfinement se fera sur plusieurs semaines et en plusieurs étapes, la France restant coupée en deux avec des départements qui restent en rouge et une circulation du virus encore importante. Le Premier ministre a rappelé la règle cardinale qui a guidé cette décision et qui guidera les prochaines étapes. "Nous cherchons en permanence le bon équilibre entre l’indispensable reprise de la vie normale, familiale, économique, culturelle, sanitaire et sociale, et l’indispensable respect de toutes les précautions qui empêchent l’épidémie de repartir et qui protègent les Français. C’est un équilibre qu’il nous faut tenir. Ce n’est pas une des priorités qui doit prévaloir sur l’autre, c’est un équilibre. C’est donc un chemin de crête". 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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L'une des conséquences d'un territoire coupé en deux est la reprise des transports en commun dans un cadre très strict dans certaines régions, comme en Ile-de-France et ce, au moins dans les trois prochaines semaines. Edouard Philippe a annoncé la mise en place de "règles très strictes pour éviter que les transports en commun ne se transforment en vecteurs de diffusion de l'épidémie". 

C'est la ministre des transports, Elisabeth Borne, qui en a détaillé le cadre. Le taux de circulation des bus et métros à la RATP passera de 30 % à 75 % dès ce 11 mai. Toutefois, a-t-elle prévenu, la fréquentation restera limitée à 15 % contre 6 % pendant la période de confinement. Pour ce faire, il est nécessaire, a-t-elle rappelé, que "le télétravail restera la règle" et que les entreprises veillent à "étaler les heures d'arrivée et de sortie afin d'éviter une forte fréquentation aux heures de pointe". Elle s'est d'ailleurs félicité de la signature d'une charte entre la région Ile-de-France et des organisations patronales et syndicales afin de fixer la nouvelle organisation des transports en commun. Les salariés devront ainsi montrer patte blanche aux heures de pointe en fournissant une attestation de leur employeur indiquant pour chacun les horaires auxquelles il est autorisé à rejoindre son lieu de travail. D'autres personnes seront toutefois autorisées à emprunter les transports en commun franciliens pendant ces plages horaires mais à la condition de justifier d'un motif impérieux : rendez-vous médical ou judiciaire, garde d'enfants,...). Enfin, le port du masque sera obligatoire. Elisabeth Borrne a indiqué qu'il y aurait des "tolérances" dans l'application de ces règles pour les premiers jours de déconfinement. 

Les déplacements inter-régionaux seront aussi très limités pendant les semaines à venir. Il ne sera pas possible de se déplacer à plus de 100 kilomètres (à vol d'oiseau) de son domicile, d'un département à l'autre, sans pouvoir justifier d'un motif impérieux précisé par une nouvelle attestation (papier ou numérique). Dans le cas contraire, la personne devra payer une amende de 135 euros. 

Parmi les motifs permettant ces déplacements dans un autre département à plus de 100 kilomètres, l'on trouve bien sûr la raison professionnelle. Christophe Castaner a évoqué les métiers qui supposent une certaine mobilité comme les chauffeurs routiers ; Edouard Philippe a pris, lui, l'exemple des avocats qui doivent aller plaider dans une autre ville que la leur. 

Les déplacements intra-départementaux ne seront quant à eux pas limités. Encore faudra-t-il pouvoir présenter un justificatif de domicile en cas de contrôle. 

Côté reprise de l'activité, Muriel Pénicaud a rappelé que le ministère du travail a publié dimanche soir son protocole de déconfinement (actualisé le 9 mai) afin de permettre un retour au travail dans "des conditions sanitaires pleinement sécurisées". "La santé des salariés n’a jamais été et ne sera jamais une variable d’ajustement", a insisté la ministre. Comme son homologue aux transports, elle a souligné l'importance de "la responsabilité des entreprises de continuer à recourir au télétravail, notamment en Ile-de-France". D'ailleurs, un guide sur le télétravail a été mis à la disposition des entreprises ce week-end afin d'accompagner celles d'entre elles qui n'avaient pas l'habitude d'y recourir. 

Alors que le protocole de déconfinement est peu prolixe sur le dialogue social, la ministre du travail a insisté jeudi sur l'importance d'impliquer les représentants du personnel et les salariés dans la déclinaison du plan de déconfinement. "Le dialogue social est essentiel pour organiser la reprise de l'activité et du travail". Elle a également rappelé que les entreprises peuvent également s'aider des guides par métier ou secteur qui sont désormais au nombre de 54. Publiés sur le site du ministère du travail, ils seront plus de 60 à compter de ce lundi, dont ceux très attendus pour les commerces non alimentaires et les salons de coiffure. 

Un guide sera également disponible pour les CFA qui pourront rouvrir dès ce lundi. 

Enfin, Bruno Le Maire a annoncé la suppression totale des cotisations patronales de mars, avril et mai pour les établissements contraints à une fermeture administrative. 

Ces mesures doivent permettre une reprise de la vie économique dans des conditions suffisamment encadrées pour ne pas relancer l'épidémie. Car l'objectif du Premier ministre est clair : éviter qu'un reconfinement ne soit nécessaire. Pour cela il en appelle à la responsabilité de chacun et à la confiance réciproque. "C'est l'esprit de la règle qui compte plus que la sanction de la règle", a-t-il conclu. Les semaines qui viennent seront décisives.