Travailleurs handicapés : l'aide à l'embauche de 4 000 euros est prolongée jusqu'au 31 décembre

Cette aide d'un montant maximum de 4 000 euros est une aide temporaire instituée par un décret du 6 octobre 2020. Initialement applicable jusqu'au 30 juin 2021, elle est maintenant prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Les employeurs peuvent demander le bénéfice de cette aide pour l'embauche d'un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), lorsque sa rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC.

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Pour rappel, cette aide est attribuée sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :

• le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d'au moins trois mois ;

• la date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1^er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 ;

• l'employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues ;

• l'employeur ne bénéficie pas d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné sur la période ;

• l'employeur n'a pas procédé, depuis le 1^er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide ;

• le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 8 octobre 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide ;

• le salarié est maintenu dans les effectifs de l'employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.

En cas de nouveau contrat conclu avec le même employeur avant le 31 décembre 2021 ouvrant droit à l'aide, l'employeur continue de bénéficier de l'aide même si le salarié a perdu sa qualité de travailleur handicapé au cours du CDD précédent.

Pour plus de précisions sur cette aide, veuillez vous reporter à l'étude Travailleurs handicapés.