Un bulletin spécial "activité partielle de longue durée : descriptif détaillé et mode d'emploi"
06.12.2020
Gestion du personnel
Dans un contexte économique incertain lié aux différentes vagues de l'épidémie de Coronavirus, l'activité partielle de longue durée (APLD) constitue un outil adapté aux fluctuations d'activité à venir. Il permet de réduire le temps de travail en fonction des variations d'activité tout en maintenant les salariés dans leur emploi avec un reste à charge réduit pour l'entreprise. Un descriptif détaillé et son mode d'emploi sont présentés dans le bulletin spécial n° 1035-1 du Dictionnaire permanent social.
Ci après le plan du bulletin spécial n° 1035-1 sur l'activité partielle de longue durée , à votre disposition sur Elnet social ou à commander sur la boutique des Edtions Legislatives.
■ Présentation du dispositif de l’APLD
Qu’est-ce que l’APLD ? 4
Quand recourir à l’APLD ? 4
Arbre décisionnel 6
Quel est le régime applicable à l’APLD ? 7
Jusqu’à quelle date peut-on recourir à l’APLD ? 8
Quelles sont les sanctions ? 9
Quand recourir à l’APLD ? 4
Arbre décisionnel 6
Quel est le régime applicable à l’APLD ? 7
Jusqu’à quelle date peut-on recourir à l’APLD ? 8
Quelles sont les sanctions ? 9
■ Aide à la rédaction d’un accord collectif d’APLD
A quel niveau négocier ? 10
Avec qui négocier ? 10
Faut-il publier l’accord APLD ? 11
Quelles marges de manoeuvre de négociation ? 11
Clauses communes à tout accord collectif 12
Préambule : le diagnostic sur la situation actuelle et à venir de l’activité 12
Date de début et durée 13
Activités et salariés concernés par l’APLD 14
Réduction maximale de l’horaire de travail 14
Engagements en matière d’emploi 15
Engagements en matière de formation 16
Modalités d’information des syndicats signataires et des IRP 18
Clause sur les efforts des dirigeants 18
Autres clauses facultatives 19
Avec qui négocier ? 10
Faut-il publier l’accord APLD ? 11
Quelles marges de manoeuvre de négociation ? 11
Clauses communes à tout accord collectif 12
Préambule : le diagnostic sur la situation actuelle et à venir de l’activité 12
Date de début et durée 13
Activités et salariés concernés par l’APLD 14
Réduction maximale de l’horaire de travail 14
Engagements en matière d’emploi 15
Engagements en matière de formation 16
Modalités d’information des syndicats signataires et des IRP 18
Clause sur les efforts des dirigeants 18
Autres clauses facultatives 19
■ Ce qu’il faut savoir sur le document unilatéral
Mentions obligatoires 21
Articulation avec l’accord de branche 21
Articulation avec l’accord de branche 21
■ Rôle du CSE en cas de recours à l’APLD
Négociation avec le CSE 22
Consultation du CSE en cas de décision unilatérale 22
Information périodique du CSE obligatoirement prévue 23
Notification au CSE de la décision de la Direccte 23
Bilan d’appréciation périodique 24
Information du CSE en cas de non-remboursement des allocations 24
Informations dans la BDES ? 24
Accord nécessaire des salariés protégés concernés ? 25
CSE employeur éligible à l’activité partielle « classique » 25
CSE employeur éligible à l’APLD ? 26
Consultation du CSE en cas de décision unilatérale 22
Information périodique du CSE obligatoirement prévue 23
Notification au CSE de la décision de la Direccte 23
Bilan d’appréciation périodique 24
Information du CSE en cas de non-remboursement des allocations 24
Informations dans la BDES ? 24
Accord nécessaire des salariés protégés concernés ? 25
CSE employeur éligible à l’activité partielle « classique » 25
CSE employeur éligible à l’APLD ? 26
■ Contrôle de la Direccte sur l’APLD
Demande de validation ou d’homologation 27
Étendue du contrôle de la Direccte 28
Réponse de la Direccte 28
Information du CSE et des salariés 28
Schéma sur la procédure de contrôle initial de la Direccte 29
Contrôle régulier de la Direccte 30
Schéma du contrôle périodique de la Direccte 30
Recours contre la décision de validation ou d’homologation 31
Recours contre la décision de refus de validation ou d’homologation 31
Étendue du contrôle de la Direccte 28
Réponse de la Direccte 28
Information du CSE et des salariés 28
Schéma sur la procédure de contrôle initial de la Direccte 29
Contrôle régulier de la Direccte 30
Schéma du contrôle périodique de la Direccte 30
Recours contre la décision de validation ou d’homologation 31
Recours contre la décision de refus de validation ou d’homologation 31
■ Réduction de l’activité ouvrant droit à l’APLD
Une réduction de l’horaire de travail limitée à 40 % en principe 32
Une réduction de l’horaire jusqu’à 50 % en cas de grandes difficultés 32
Questions-réponses 33
Une réduction de l’horaire jusqu’à 50 % en cas de grandes difficultés 32
Questions-réponses 33
■ Indemnité d’APLD versée au salarié
Taux de l’indemnité APLD 34
Assiette du taux horaire d’indemnité APLD 34
Calcul du nombre d’heures indemnisables 36
L’employeur peut-il verser une indemnité complémentaire ? 37
Règles d’assujettissement de l’indemnité légale d’APLD 37
Assiette des cotisations de prévoyance et de frais de santé 38
Prélèvements sur l’indemnité légale d’APLD 38
Réduction du plafond de la Sécurité sociale 39
Régime applicable à l’indemnité complémentaire 39
Éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales 40
Comment mentionner les heures d’APLD sur le bulletin de paie ? 40
Comment intégrer les heures d’APLD sur la DSN ? 40
Assiette du taux horaire d’indemnité APLD 34
Calcul du nombre d’heures indemnisables 36
L’employeur peut-il verser une indemnité complémentaire ? 37
Règles d’assujettissement de l’indemnité légale d’APLD 37
Assiette des cotisations de prévoyance et de frais de santé 38
Prélèvements sur l’indemnité légale d’APLD 38
Réduction du plafond de la Sécurité sociale 39
Régime applicable à l’indemnité complémentaire 39
Éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales 40
Comment mentionner les heures d’APLD sur le bulletin de paie ? 40
Comment intégrer les heures d’APLD sur la DSN ? 40
■ Allocation d’APLD versée à l’employeur
Procédure à suivre pour obtenir l’allocation versée par l’État 42
Durée de versement de l’allocation 42
Taux de l’allocation 43
Majoration de l’allocation pour les secteurs « protégés » 43
Assiette et calcul du nombre d’heures indemnisables 43
Durée de versement de l’allocation 42
Taux de l’allocation 43
Majoration de l’allocation pour les secteurs « protégés » 43
Assiette et calcul du nombre d’heures indemnisables 43
■ Incidences de l’APLD sur le statut du salarié
L’APLD ne nécessite pas l’accord du salarié 44
Exercice d’une activité pendant les heures chômées 44
Incidences sur les congés payés 44
Jour férié pendant une période d’APLD :quelle indemnisation ? 45
Incidences sur les indemnités de rupture 45
Pas d’incidence sur le bénéfice de l’épargne salariale… 46
… ni sur la répartition de l’intéressement et de la participation 46
L’APLD ne permet pas un déblocage anticipé 47
Maintien des garanties : une obligation d’ordre public temporaire 47
Pérenniser ce maintien au-delà de la période obligatoire ? 50
Prise en compte temporaire pour les droits à retraite de base 50
Acquisition gratuite de points Agirc-Arrco 51
Pas de maintien obligatoire des garanties de retraite supplémentaire 51
Exercice d’une activité pendant les heures chômées 44
Incidences sur les congés payés 44
Jour férié pendant une période d’APLD :quelle indemnisation ? 45
Incidences sur les indemnités de rupture 45
Pas d’incidence sur le bénéfice de l’épargne salariale… 46
… ni sur la répartition de l’intéressement et de la participation 46
L’APLD ne permet pas un déblocage anticipé 47
Maintien des garanties : une obligation d’ordre public temporaire 47
Pérenniser ce maintien au-delà de la période obligatoire ? 50
Prise en compte temporaire pour les droits à retraite de base 50
Acquisition gratuite de points Agirc-Arrco 51
Pas de maintien obligatoire des garanties de retraite supplémentaire 51
■ Comparatif entre APLD et autres dispositifsde réduction d’horaires
APLD et AP « classique » : tableau comparatif 52
Est-il possible de cumuler APLD et AP « classique » ? 53
APLD et APC : objet similaire mais effets opposés 54
Tableau comparatif APLD et APC 54
Possibilité de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE 56
Est-il possible de cumuler APLD et AP « classique » ? 53
APLD et APC : objet similaire mais effets opposés 54
Tableau comparatif APLD et APC 54
Possibilité de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE 56
■ Annexe
Modèle d’accord collectif relatif à la mise en place
du dispositif d’activité partielle de longue durée 57
du dispositif d’activité partielle de longue durée 57
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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