Un cyberscore et un audit de sécurité pour les plateformes en ligne, dès le 1er octobre 2023
04.03.2022
Gestion d'entreprise
A compter du 1er octobre 2023, les plateformes numériques devront réaliser un audit de cybersécurité, présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible, accompagné d’un cyberscore.
Comme en écho à l’actualité tragique du moment, la loi du 3 mars 2022 publiée au Journal officiel du 4 mars rappelle l’importance stratégique de la cybersécurité, contrepartie indispensable à la numérisation de la société, des pouvoirs publics et de l’économie. Elle crée un nouvel article L. 111-7-3 au sein du code de la consommation qui impose aux opérateurs de plateforme en ligne la réalisation d’un audit de cybersécurité portant sur la sécurisation et la localisation des données qu'ils hébergent, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, et sur leur propre sécurisation.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Ce diagnostic de cybersécurité, qui permettra de mieux informer les consommateurs sur la sécurité informatique de la solution numérique qu'ils utilisent, sera effectué par des prestataires d'audit qualifiés par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Il devra être présenté au consommateur, de façon lisible, claire et compréhensible et être accompagné d’un cyberscore en couleurs.
Un arrêté fixera les critères à prendre en compte pour l’audit, sa présentation et sa durée de validité.
Remarque : si la sécurité des données des personnes physiques semble assurée par le RGPD depuis 2016, les consommateurs ne sont pas pour autant informés sur la sécurité informatique de la solution numérique qu’ils utilisent. La crise du Covid et les confinements qui l’ont ponctuée, ont favorisé le recours aux commandes en ligne et visioconférences et accentué les risques d’atteinte à la confidentialité des échanges et les cyberattaques.
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