Un décret acte la fin des arrêts de travail dérogatoires

07.05.2020

Gestion du personnel

Un décret du 5 mai 2020 acte le passage des salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie vers le dispositif d'activité partielle depuis le 1er mai 2020. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le décret met ainsi fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières pour les salariés dans l'impossibilité de travailler car personne vulnérable ou  de la présence d'une personne vulnérable au domicile ou en raison de la garde dun enfant de moins de 16 ans. 

Seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle (travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, agents non-titulaires de la fonction publique, gérants de société) pourront continuer à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires. 

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