Un dispositif de vigilance renforcée pour 13 sites industriels
06.07.2021
Environnement
L'objectif est de renforcer la culture du risque et d'améliorer la transparence en matière de sécurité des sites.
Le 6 juillet, le ministère de la transition écologique a fait une double annonce en matière de sécurité des sites industriels, venant ainsi donner suite à deux mesures qui avaient été dévoilées le 24 septembre dernier, un an après l’incendie sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol.
Depuis le 1er juillet 2021, six exploitants sous vigilance renforcée
Un dispositif de "vigilance renforcée" est mis en place depuis le 1er juillet 2021 concernant 13 sites industriels appartenant aux exploitants PENA, TEREOS, SIAAP, ESSO, LACTALIS et YARA.
La ministre a demandé à ces exploitants d’élaborer et de lui remettre un plan de mise en conformité. Ces plans, transmis par les exploitants, comportent des mesures à mettre en œuvre d’ici le 31 décembre 2022. "Ils définissent, pour chaque site concerné, une trajectoire de progrès qui fera l’objet d’une vigilance accrue de l’inspection des installations classées afin de vérifier le respect des échéances sur lesquelles les exploitants se sont engagés". Un bilan de la mise en œuvre de ces plans sera dressé périodiquement par le ministère.
En 2022, la publication systématique des rapports d'inspection ICPE
Par ailleurs, il avait été constaté avec le retour d'expérience que les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentaient insuffisamment informés de l’existence d’installations industrielles, des risques qu’elles présentent ainsi que de l’état de conformité de ces installations.
Pour mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées, la publication systématique des rapports d'inspection interviendra dès le 1er janvier 2022 (le temps de développer les outils informatiques adéquats). "Tout citoyen aura accès à un compte-rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l’inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet".
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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