Un nouveau décret liste les établissements devant rester fermés et les mesures barrières pour les autres
02.06.2020
Gestion d'entreprise
Aujourd'hui démarre une nouvelle phase de déconfinement. Le sort de certains établissements, tels que les cafés et restaurants, diffère selon le secteur géographique. Et des mesures barrières générales, parfois complétées de dispositifs spécifiques, sont obligatoires pour les activités recevant du public.
On connaît précisément les conditions de mise en oeuvre de la nouvelle phase de déconfinement qui démarre aujourd'hui. Elles sont fixées par un décret (n°2020-663) publié hier et applicable à partir de ce jour (aujourd'hui). Ce texte précise notamment les établissements restant fermés au public (et donc ceux qui peuvent en accueillir). Parmi ceux qui peuvent rouvrir leur porte en grand figurent les restaurants et débits de boissons à moins que le local ne soit classé en zone orange, comme le détaille le tableau ci-dessous.
Les établissements partiellement ou totalement fermés au public (1)
| Type d'établissements | Sort |
|
► Etablissements de type N : restaurants et débits de boissons ; ► Etablissements de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ; ► Etablissements de type OA : restaurants d'altitude |
Dans les établissements situés dans un département classé en zone orange (2), l'accueil du public est limité : ► Aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ; ► Aux activités de livraison et de vente à emporter ; ► Au room service des restaurants d'hôtels ; ► A la restauration collective sous contrat |
|
► Auberges collectives ; ► Résidences de tourisme ; ► Villages résidentiels de tourisme ; ►Villages de vacances et maisons familiales de vacances ; ► Terrains de camping et caravanage |
Dans les établissements situés dans un département classé en zone orange, l'accueil du public est interdit (sauf cas particulier) |
|
► Etablissements de type L : salles de projection ; ► Etablissements de type P : salles de danse ; ► Etablissements de type R : centres de vacances ; établissements d'enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de 15 personnes |
Ces établissements ne peuvent accueillir de public |
|
► Etablissements de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux ; ► Etablissements de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ; ► Etablissements de type P : salles de jeux |
Dans les établissements situés dans un département classé en zone orange, l'accueil du public est interdit |
|
► Etablissements de type X : établissements sportifs couverts (type défini par le règlement pris en application de l'article R 123-12 du code de la construction et de l'habitation) ► Etablissements de type PA : établissements de plein air (type défini par le règlement pris en application de l'article R 123-12 du code de la construction et de l'habitation) |
Dans les établissements situés dans un département classé en zone orange, l'accueil du public est interdit |
| Etablissements d'activités physiques et sportives (relevant des articles L 322-1 et L 322-2 du code de sport) | Ces établissements sont fermés mais ils peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air et de pêche en eau douce (à l'exception de certaines activités telles que les sports collectifs) |
| Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R 123-12 du code de la construction et de l'habitation | Ces établissements ne peuvent accueillir de public |
(1) liste non exhaustive
(2) zone orange : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise, Guyane, Mayotte
Ce texte précise aussi les mesures barrières générales obligatoires à respecter, en principe, en tout lieu et toute circonstance (voir le tableau ci-dessous). Les établissements pouvant recevoir du public doivent afficher ces mesures. L'exploitant peut aussi limiter l'accès à son établissement afin de faire respecter les mesures barrières.
Les mesures barrières générales obligatoires
| Type de mesure barrière | Mesure |
| Mesures d'hygiène |
► se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique; ► se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ; ► éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ; Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties |
| Mesures de distanciation physique |
► La distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doit être observée en tout lieu et en toute circonstance. ► Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République sauf : — les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; — les services de transport de voyageurs ; — les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit ; — les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés ci-dessus ; — les rassemblements, réunions ou activités en principe interdits et qui sont indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet de département ; ► Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020 |
Certaines mesures barrières spécifiques peuvent être imposées. C'est le cas pour les restaurants et débits de boissons. Par exemple, les personnes qui y sont accueillies doivent disposer d'une place assise (voir la liste des mesures barrières spécifiques à ce secteur ci-dessous).
Les mesures barrières spécifiques aux restaurants et débits de boissons
| Etablissements concernés | Mesures barrières spécifiques |
|
► Etablissements de type N : restaurants et débits de boissons ; ► Etablissements de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ; ► Etablissements de type OA : restaurants d'altitude |
► Les personnes accueillies ont une place assise ; ► Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes ; ► une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ► Port du masque de protection obligatoire pour le personnel et pour les personnes accueillies dans l'établissement lors de leurs déplacements |
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus