03.07.2023
Immobilier
Un nouvel outil en ligne permet, en saisissant une adresse ou une référence de parcelle cadastrale, de télécharger un état des risques pré-rempli et qui peut être complété par la déclaration relative aux sinistres subis par le bien ou d'autres informations disponibles en préfecture : https://errial.georisques.gouv.fr.
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Il est à jour des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques, notamment la situation d’un bien immobilier exposé au recul du trait de côte.
Comme pour les autres membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, le président peut désormais être renouvelé plusieurs fois dans ses fonctions, alors que jusqu'à présent il ne pouvait l'être qu'une seule fois. Ainsi, à compter du 7 mai 2025, le président et les membres du CNTGI sont tous nommés « pour une durée de 3 ans renouvelable ».
