Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme

Un projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés de l'UE, de l'espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Un produit contrôlé sur trois n'était pas conforme à au moins une des exigences légales contrôlées.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Ce projet harmonisé de contrôle de l'application de la législation sur les biocides visait à vérifier la conformité de différents types de produits biocides avec le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (BPR).

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Les inspections ont porté sur :

• les substances actives non autorisées dans les produits biocides ;
• l'approbation des fournisseurs de substances actives ;
• les obligations liées à l'étiquetage, à l'emballage et à la publicité des produits biocides.

Les autorités nationales de contrôle de 29 pays ont contrôlé plus de 3 500 produits biocides durant l’année 2022. Dans l'ensemble, 37 % des biocides contrôlés n'étaient pas conformes à au moins une des exigences légales contrôlées.

Il en ressort qu’environ 18 % des produits contrôlés n'étaient pas conformes aux exigences fondamentales ayant une incidence sur la sécurité de leur utilisation. La plupart d'entre eux ne disposaient pas d'une autorisation de produit ou contenaient des substances actives non autorisées. La plupart des biocides présentant une non-conformité aussi importante étaient des désinfectants, des insecticides et des répulsifs/attractifs. Les inspecteurs ont trouvé une soixantaine de substances actives non autorisées dans ces produits. Tous les produits dépourvus d'autorisation ou contenant des substances actives non autorisées ont été retirés du marché. Dans certains cas, des plaintes pénales ou des amendes ont été émises.

Les 19 % de produits non conformes restants présentaient des lacunes mineures qui n'affectaient pas la sécurité d'utilisation, comme l'absence d'informations de contact du fournisseur. Dans ces cas, les autorités nationales chargées de l'application de la législation ont donné des conseils ou émis des ordonnances administratives.

Une grande partie de la non-conformité a été constatée dans les désinfectants vendus aux consommateurs. 265 désinfectants sur près de 1 900 contrôlés (14 %) se sont révélés non conformes. Il s'agissait notamment de manquements graves, tels que l'absence d'autorisation ou un étiquetage incorrect, qui entraînaient généralement le retrait des désinfectants du marché.

Les inspecteurs se sont concentrés sur les désinfectants parce que de nouveaux fabricants sont arrivés sur le marché avec des produits biocides aux premiers stades de la pandémie de COVID-19. Bon nombre de ces désinfectants n'étaient pas entièrement conformes au BPR sur les produits biocides.