Un projet de loi d’orientation agricole avant fin juin
08.12.2022
Gestion d'entreprise
Le ministère de l’agriculture lancera une grande concertation en janvier à laquelle le public pourra participer.
Annoncée par le Président de la République en septembre, l’adoption d’un « pacte » et d’une « loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture » est en marche. Le ministre de l’agriculture a posé hier les bases d’une phase de concertation qui sera lancée courant janvier pour un dépôt du projet de loi prévu fin juin.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
La future loi portera sur l’orientation et la formation, la transmission des exploitations, l’installation des jeunes agriculteurs et la transition et l’adaptation face au climat. Son objectif est d’anticiper les grands changements auxquels l’agriculture de demain sera confrontée, notamment ceux liés au départ en retraite du tiers des exploitants d’ici 1 ans.
Les concertations seront lancées simultanément en janvier qu’il s’agisse des consultations nationale et régionales avec des comités préconstitués ou de celle en ligne ouverte au public.
Un « kit de concertation » est mis à disposition sur le site du ministère. Il expose, sous forme de fiches, des données chiffrées permettant de mieux cerner les enjeux de la loi et fournit une note de problématique et une trame de questionnement.
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