Un salarié en arrêt de travail pour garde d'enfant peut-il être placé en activité partielle ?

Un salarié peut-il être placé en activité partielle s'il est déjà en arrêt de travail pour garder son enfant ?

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Un question-réponse du ministère du travail, mis à jour le 10 avril, donne des indications aux entreprises. Il considère que, lorsque l'employeur décide de fermer l'établissement (au moins partiellement) et de placer ses salariés en chômage partiel total, les salariés en arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant doivent voir leur arrêt interrompu. L'employeur doit dans ce cas signaler auprès de l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt de travail, en utilisant l’attestation de reprise anticipée d’activité. Néanmoins, le ministère tient compte des circonstances exceptionnelles, et laisse la possibilité à l'employeur d'attendre le terme de l’arrêt en cours avant de placer le salarié en activité partielle. L'entreprise a donc le choix de rompre l'arrêt de manière anticipée ou d'attendre afin de placer le salarié en activité partielle à la fin de son arrêt.

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L'employeur dont l'établissement est fermé ne peut en aucun cas renouveler l'arrêt de travail. Il faudra qu’au terme de l’arrêt, le salarié soit placé en activité partielle, comme ses collègues.

Qu'en est-il si le temps de travail est seulement réduit ?

Le ministère rappelle qu'il est impossible de cumuler l'indemnité d'activité partielle et les indemnités journalières de sécurité sociale. Dès lors, lorsque les salariés sont placés en activité partielle seulement certains jours (par exemple : trois jours ouvrables de travail et deux jours ouvrables de chômage partiel), le salarié qui bénéficie d'un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant ne peut pas être placé en activité partielle. Il reste en arrêt de travail et bénéficie seulement des indemnités journalières de sécurité sociale.

Comment est indemnisé le salarié qui est en arrêt de travail dérogatoire alors que ses collègues sont placés en activité partielle ?

Lorsque l'entreprise bascule en chômage partiel, le salarié en arrêt dérogatoire est indemnisé par la sécurité sociale (IJSS).

Les arrêts de travail dérogatoires pour garde d'enfant ne sont pas soumis à un délai de carence ni à des conditions d'ouverture de droits. Le salarié doit bénéficier du maintien de salaire versé par l'employeur dès le premier jour d'arrêt, sans condition d'ancienneté. Mais attention, le salaire doit être maintenu dans la limite du montant de l'indemnité d'activité partielle que le salarié aurait perçu s’il n’était pas en arrêt de travail. Si l'employeur verse un complément d'indemnité au-delà des 70 %, le salarié en arrêt dérogatoire doit également en bénéficier.