Un salarié peut-il cumuler deux contrats de travail en forfait jours auprès de deux employeurs différents ?

Un salarié peut-il travailler chez deux employeurs différents sous convention de forfait-jours ? 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Il convient dans un premier temps de vérifier si la convention collective nationale applicable ou le contrat de travail ne prévoient pas une clause d'exclusivité. Il faut également se demander si le fait de travailler pour ces deux employeurs ne va pas à l'encontre de l'obligation de loyauté du salarié (situation de concurrence entre les deux entreprises par exemple). A défaut, cela pourrait justifier le licenciement du salarié (voir notamment un arrêt du 5 juillet 2017). 

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Si aucun de ces obstacles n'existe, la question du respect des durées maximales de travail se pose. L'article L.8261-1 du code du travail indique qu'"aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession".

A quelles restrictions légales le salarié est-il soumis en matière de durée du travail ? 

Aux termes de l'article L.3121-62 du code du travail, les salariés en forfait-jours ne sont pas soumis à la durée quotidienne maximale de travail effectif (10 heures), aux durées hebdomadaires maximales de travail (48 heures au cours d'une semaine et 44 heures sur 12 semaine consécutives) et à la durée légale hebdomadaire (35 heures). 

Si le salarié en forfait-jours n'est pas soumis aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, il continue en revanche de bénéficier des garanties légales prévues en matière de repos quotidien et hebdomadaire, de congés payés et de jours fériés chômés dans l'entreprise.

Comment appliquer ces règles à un éventuel cumul de forfait-jours ?

Si rien n'interdit de cumuler deux contrats de travail en forfait-jours, le salarié ne pourrait pas travailler pendant ses périodes de repos et ses congés.

A noter que l'article D.3141-2 du code du travail prévoit que "le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge du tribunal judiciaire en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage". 

Par ailleurs, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 31 janvier 2012 , que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. 

Enfin, l'article L.3121-60 du code du travail prévoit, s'agissant des salariés en forfait-jours, que "l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail".

Si le cumul est en théorie possible, il est très encadré par les règles relatives à la durée du travail et au droit au repos.