Une aide de 4 000 € pour toute embauche dans une entreprise de moins de 250 salariés
19.01.2016
Gestion du personnel
Afin de favoriser le recrutement dans les PME, le Président de la République a annoncé la création d'une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.
Lors de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et l'emploi, hier au Conseil économique, social et environnemental, François Hollande a annoncé la création d'une nouvelle aide à l'embauche pour les PME.
Une nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Cette nouvelle aide, qui devrait être détaillée dans un décret à paraître mercredi, concernerait :
- toute embauche réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;
- en CDI ou en CDD de 6 mois et plus ;
- rémunérée entre 1 et 1,3 Smic ;
- dans une PME de moins de 250 salariés.
Sur son site Internet, le ministère du travail, qui explique le nouveau dispositif, ajoute que cette aide concernerait également la transformation d'un CDD en CDI et les contrats de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Le montant de l'aide est de 4 000 € au maximum, à raison de 500 € pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail. Lors de la présentation de cette aide, François Hollande a précisé que le montant de cette aide était de 2 000 € par an, "parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du Smic une fois prise en compte l'ensemble des allégements de charges, notamment les allégements prévus dans le Pacte de responsabilité".
Le ministère du travail précise d'ailleurs que cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : "réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)".
Pour un salarié embauché au Smic, cette aide, ajoutée aux dispositifs existants, correspond donc à une exonération totale de charges patronales.
Prolongation de l'aide première embauche dans les TPE jusqu'au 31 décembre 2016
En parallèle, l'aide première embauche dans les TPE, dont le montant est identique, serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 (elle concernait à l'origine toute première embauche dans une TPE entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016).
Par ailleurs cette aide serait également versée aux entreprises qui embauchent un salarié en CDD de plus de 6 mois, contre 12 mois actuellement.
Transformation du CICE en allégements de charges en 2017
Le Président de la République a confirmé la volonté du Gouvernement "de transformer le CICE aussi vite que possible en baisse définitive de cotisations sociales", afin d'améliorer la lisibilité "du prélèvement social pour l'entreprise" et de pérenniser les allégements de charges. Ce basculement devrait intervenir en 2017.
Reste que, comme l'avait souligné la Cour des comptes dans son rapport en septembre dernier, cette transformation supposerait que l'essentiel des allégements supplémentaires soit imputé sur les cotisations patronales aux régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et d'assurance chômage (Unédic), dans la mesure où les allégements actuels ont déjà pour effet de supprimer l'ensemble des cotisations patronales aux régimes de base.
| Le crédit d'impôt recherche pérennisé |
|---|
| Le Président de la République a également annoncé que "le crédit d'impôt recherche (CIR) sera pérennisé dans sa forme actuelle et que la recherche publique sera également dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d'autres venant de l'extérieur. |
Gestion du personnel
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- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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