Une circulaire CCMSA actualise la procédure d'opposition à tiers détenteur
07.05.2018
Gestion du personnel
La procédure d’opposition à tiers détenteur, qui constitue une voie d’exécution réservée au recouvrement des créances des organismes de sécurité sociale, a fait l’objet de mesures de simplifications.
La circulaire de la CCMSA précise que les règles régissant cette procédure ont été alignées entre le régime général et le régime agricole. Son descriptif est désormais commun.
Il est à noter que, le périmètre de la nouvelle opposition à tiers détenteur a été élargi. Les Caisses de MSA peuvent désormais recouvrer leurs prestations sociales indûment versées par la voie de l’opposition à tiers détenteur.
De plus, le dispositif a été enrichi puisque les conditions de mise en œuvre de l’opposition à tiers détenteur ont été facilitées, et la procédure de notification de la nouvelle opposition est à présent diversifiée.
Aussi, la nouvelle opposition à tiers détenteur apporte des aménagements au caractère suspensif de la contestation formée par le débiteur et portée devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois qui suit la notification de l’opposition.
Gestion du personnel
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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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