Une nouvelle obligation de traçabilité en matière d'exposition aux CMR

Un décret du 4 avril 2024 renforce la prévention du risque d'exposition aux CMR, en mettant en place une traçabilité de l'exposition des travailleurs.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Remarque : le décret transpose la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

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Dans une nouvelle sous-section, le code du travail précise désormais les modalités de la traçabilité de l'exposition aux CMR.

L'employeur doit établir, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux CMR. Cette liste indique, pour chaque travailleur :

• les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ;

• lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition (C. trav., art. R. 4412-93-1).

Il tient ensuite à disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement. Puis, les informations de cette liste présentées de manière anonyme doivent être mises à la disposition des travailleurs et du CSE (C. trav., art. R. 4412-93-2).

Enfin, l'employeur doit communiquer cette liste, ainsi que ses actualisations, aux services de prévention et de santé au travail. Les informations qu'elles contiennent sont versées dans le dossier médical en santé au travail. La liste est conservée par ces services pendant une période d'au moins quarante ans (C. trav., art. R. 4412-93-3).

Par ailleurs, lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste, et ses actualisations, concernant ce travailleur. L'entreprise de travail temporaire communique, de son côté, ces informations à son service de prévention et de santé au travail, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail (C. trav., art. R. 4412-93-4).

Même si le décret est applicable à compter du 5 avril 2024, les employeurs ont 3 mois pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux CMR, soit jusqu'au 5 juillet 2024.

Remarque : le décret fixe également de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel).