Une proposition de règlement inscrit l'objectif de neutralité climatique de l'Union d'ici 2050
06.03.2020
Environnement
Avec son projet de loi européenne sur le climat, la Commission vise à ce que l'UE devienne le premier bloc économique au monde à afficher un bilan neutre en matière de GES à l'horizon 2050. Dans le même temps, elle lance une consultation publique pour associer les citoyens à la conception du futur pacte européen pour le climat.
Le 4 mars dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à inscrire dans la législation la volonté politique de l'Union de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Elle a parallèlement lancé une consultation publique sur le pacte européen pour le climat, afin de receuillir l'avis du plus grand nombre.
Un objectif contraignant de neutralité climatique au sein de l'Union d'ici 2050
Avec sa proposition de règlement, la Commission vise à établir un cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions de GES -et pas uniquement de CO2- et le renforcement des absorptions par les puits, naturels ou autres, dans l'Union.
Ce cadre fixe un objectif contraignant de neutralité climatique au sein de l'Union d'ici 2050. Les institutions de l'Union et les États membres sont collectivement tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
La proposition prévoit les conditions relatives relatives à l’établissement de la trajectoire à suivre pour amener l’Union à la neutralité climatique climatique d’ici 2050, à l’évaluation l’évaluation régulière des progrès accomplis dans cette voie et à la révision périodique du niveau d’ambition de la trajectoire fixée, ainsi que des mécanismes en cas de progrès insuffisants ou incompatibles avec l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.
En septembre 2023 au plus tard, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évaluera la cohérence des mesures nationales et des mesures prises par l'Union au regard de l'objectif de neutralité climatique et de la trajectoire pour 2030-2050.
La Commission sera habilitée à adresser des recommandations aux États membres dont les actions seront incompatibles avec l'objectif de neutralité climatique, et ceux-ci auront l'obligation "d'en tenir dûment compte".
Les États membres seront également tenus d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d'adaptation visant à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux effets du changement climatique.
Citoyens, organisations, communautés... donnez votre avis !
La Commission a parallèlement lancé une consultation publique sur un nouveau pacte européen pour le climat, destinée à permettre aux citoyens et aux parties prenantes de s'exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions en faveur du climat, à l'échange d'informations, à la mise en place d'activités sur le terrain et à la présentation de solutions susceptibles d'être reproduites ailleurs.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 27 mai.
Les contributions influeront sur le contenu du pacte pour le climat, qui sera lancé avant la COP26 prévue à Glasgow en novembre 2020.
Environnement
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