Une reprise très encadrée pour les CFA et les organismes de formation

Si les organismes de formation et les centres de formation pour apprentis (CFA), fermés dès le début du confinement, rouvrent progressivement depuis le 11 mai, le retour des stagiaires et des apprentis est strictement encadré. Les conditions sont détaillées dans un guide publié, vendredi, par le ministère du travail. Pour la rue de Grenelle, il se conçoit "comme un guide d’aide à la décision" afin de favoriser la reprise de l’activité "dans les meilleures conditions de sécurité".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Quelles sont les conditions préalables à la reprise ?

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Outre le respect des règles classiques (le port du masque n’est pas obligatoire), le ministère recommande d’organiser une concertation (ou information préalable) avec les enseignants/formateurs et les équipes administratives (mail d’information, visio-conférence…).  L’objectif est de "présenter au personnel l’ensemble des mesures sanitaires en vigueur dans l’établissement". S’y ajoutent une information spécifique des formateurs ; la mobilisation (si nécessaire) de personnels d’accueil garants du respect des gestes barrières, le rappel du règlement intérieur intégrant les consignes sanitaires pour les stagiaires. En cas de non-respect de ces consignes, "des sanctions disciplinaires pourront être prises par la direction de l’établissement" à l’encontre du stagiaire fautif. Un accompagnement psycho-social peut également être envisagé pour des publics fragiles.

Quels sont les publics prioritaires ?

Les cours ne reprendront pas avec les élèves au complet. Le ministère donne quelques pistes qui peuvent être pris en compte pour organiser une rentrée progressive : les publics en fin de cycle pour préparation aux délivrances de certifications/examens ; ceux qui n’ont pu suivre les cours à distance ou pour lesquels l’utilisation d’un plateau technique ou d’un atelier s’avère indispensable ; les personnes en situation de handicap qui ne pourraient bénéficier d’une formation à distance de qualité  ; les publics inscrits dans les formations préparatoires (prépas apprentissage, par exemple) ainsi que les décrocheurs. 

Quelles sont les modalités pédagogiques à déployer ?

Si la formation à distance a constitué un "levier essentiel" pour assurer la continuité pédagogique pendant le confinement, elle comporte néanmoins plusieurs limites, selon le ministère. Notamment pour les formations qui nécessitent l’acquisition des gestes techniques ou pour certains publics. D’où la nécessité de définir de nouveaux équilibres présentie /distanciel. Le ministère penche pour des solutions mixant différentes approches : formations à distance, formations en présentiel, incluant également le recours à des tiers-lieux. L’intérêt ? "Permettre aux apprenants qui n’ont pas pu bénéficier des formations distancielles faute d’équipements ou pour d’autres raisons, d’accéder aux formations délivrées à distance et de se former aux usages numériques". Les responsables d’établissements ou d’organismes peuvent solliciter France tiers-lieux, voire les collectivités locales pour identifier des lieux susceptibles d’accueillir des stagiaires.

A noter, la mobilité des stagiaires reste suspendue.

Les plannings de formation doivent-ils être redéfinis ?

Oui car l’établissement devra tenir compte des aménagements d’horaires éventuels des formations pour accuellir des groupes plus restreints. A charge pour le responsable d’établissement (ou de l’organisme) de définir une répartition de l’accès des sous-groupes pendant la semaine ; des horaires différenciés pour les accueillir, notamment en Ile-de-France et dans les grandes métropoles. C’est aussi à lui qu’incombe la responsabilité de prévoir une "remise à niveau" de quelques heures pour les bénéficiaires ayant perdu les acquis de l’apprentissage réalisé avant la période de confinement ainsi que des cours de rattrapage ou de soutien pour les jeunes n’ayant pas pu suivre la formation pendant le confinement.

A noter, pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, "un dialogue préalable à la définition des plannings de formation doit avoir lieu entre le centre de formation et l’employeur afin de tenir compte des modalités de reprise de l’activité dans l’entreprise".

Quid des examens ?

Sans surprise, comme pour l’enseignement général, les règles sont chamboulées. La certification sera délivrée par "contrôle continu". Ce qui signifie une adaptation des modalités d’appréciation des jurys, voire de leurs compositions. Pour les épreuves pratiques qui nécessite la présence des candidats, des examinateurs et des jurys, deux options. Pour les candidats qui préparent un diplôme de l’Education nationale, le ministère renvoie aux questions/réponses Examens publié sur son site. Pour ceux préparant un titre professionnel du ministère du travail, il précise les nouvelles conditions. Concrètement, en cas d’annulation ou de report, de nouvelles convocations seront envoyées aux stagiaires par les centres d’examen. A titre dérogatoire, ces convocations pourront être envoyées 15 jours avant le début des épreuves (au lieu d’un mois). Elles se dérouleront, le plus souvent, entre le 26 juin et le 4 juillet et, à titre exceptionnel, pour respecter les mesures sanitaires, notamment de distanciation physique, jusqu’au 31 août.

Y aura-t-il des adaptations contractuelles ?

Oui. Si la reprise de l’accueil physique des stagiaires ne peut se faire, il pourrait ainsi être prévu un étalement du temps de formation, la division du nombre d’effectifs par groupe, l’introduction de modalités pédagogiques mixtes et/ou alternées (présentiel pour une partie de l’effectif du groupe, distanciel pour l’autre, par exemple). Le ministère conseille à chaque centre de formation de se rapprocher de son donneur d’ordre afin d’envisager des adaptions juridiques des contrats.

La rémunération des apprentis et des titulaires d’un contrat de professionnalisation est-elle revue ?

Oui pour ceux placés en activité partielle par leur entreprise d’accueil. Deux cas de figure : si leur rémunération antérieure était en-deçà du Smic, ils sont indemnisés à hauteur de leur rémunération antérieure (réglementaire et conventionnelle) ; si leur rémunération antérieure était égale ou supérieure au Smic, ils sont indemnisés selon les modalités applicables aux autres salariés (70 % de leur rémunération brute avec un plancher d’indemnisation de 8,03 euros de l’heure).

De même, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle demandeurs d’emploi peut être modifiée ; celle-ci dépendant des financeurs qui ont ainsi pu adapter leurs règles de prises en charge. Toutefois, les règles de Pôle emploi sont claires. D’une part, si la formation est annulée, "le demandeur d’emploi continue de percevoir sa rémunération jusqu’à la date de fin initialement prévue de la session ou jusqu’au 11 mai si date initiale de fin de formation était après". D’autre part, si la formation est suspendue, "le demandeur d’emploi a droit au maintien de sa rémunération de stage jusqu’au 31 mai". Passée cette date, le versement de la rémunération prend fin et ne reprendra qu’au jour de reprise de la session de formation. Pendant ce laps de temps, "le demandeur d’emploi pourra faire valoir ses droits à l’ASS ou au RSA, ou bien à opérer une reprise de ses droits à l’allocation chômage".

Comment organiser le recrutement des prochaines promotions ?

Le ministère du travail recommande de ne pas prévoir des journées portes ouvertes. Parmi les alternatives citées, des visites virtuelles du CFA, de l’organisme de formation, des plateaux techniques ; la visioconférence avec des enseignants, des anciens apprentis et/ou stagiaires de formation professionnelle, des maîtres d’apprentissage, des employeurs d’apprentis… ; la communication sur les réseaux sociaux.