Une rétrogradation acceptée peut néanmoins être contestée

Un salarié ayant accepté une mesure de rétrogradation disciplinaire peut-il la contester par la suite ou cette acceptation empêche-t-elle tout recours ultérieur ? Pour la Cour de cassation, la réponse est claire : il garde la possibilité de la contester.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Dans une affaire récemment jugée, un salarié du CSE central de la SNCF - responsable « du patrimoine régional »  d'un centre de vacances du sud de la France géré par le dit CSE - est rétrogradé pour raisons discplinaires à un poste de bibliothécaire basé à Paris. Le salarié accepte cette mesure et signe l'avenant constatant cette mesure de rétrogradation.

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Il saisit par la suite le conseil de prud'hommes, qui annule la sanction. L'employeur le rétablit alors dans la catégorie socioprofessionnelle qui était la sienne avant la rétrogradation, le salarié étant néanmoins maintenu, avec son accord, dans le poste de bibliothécaire. L'employeur fait appel de la décision prud'homale et obtient gain de cause devant la cour d'appel, qui estime que le salarié, en signant l'avenant de rétrogradation et en y  apposant la mention « lu et approuvé » l'avait fait en toute connaissance de cause et savait parfaitement ce qui l'attendait, cet avenant confirmant précisément son nouvel emploi et les caractéristiques associées (rémunération, classification, durée de travail, lieu de travail).

Mais le salarié conteste la décision des juges d'appel qui n'avaient évalué que la validité de son consentement, sans s'interroger sur la réalité des faits invoqués par l'employeur et la proportionnalité de la sanction choisie. Bien lui en prend : la Cour de cassation lui donne raison et renvoie l'affaire devant la même cour d'appel, autrement composée.