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[Vidéo] Le second moratoire sur les baux commerciaux
22.12.2020
Gestion d'entreprise
Qui dit état d'urgence sanitaire, dit fermetures administratives. Et qui dit fermetures administratives, dit inévitablement effondrement du chiffre d'affaires. Pour ne pas pénaliser davantage les commerçants qui, dès le 30 octobre dernier, ont dû une nouvelle fois fermer boutique, le gouvernement a réactivé une mesure déjà en place lors du premier confinement : la suspension des loyers commerciaux. Tous les détails du mécanisme en vidéo.
Il y a neuf mois, les Français découvraient l'état d'urgence sanitaire. Et tout ce qu'il implique : confinement, télétravail... et fermetures des bars, cafés, cinémas, commerces. Des mesures nécessaires, certes, mais dont les effets économiques sur les commerçants ont été accablants : sans clientèle, c'est tout le chiffre d'affaires qui s'effondre. Pour limiter les dégâts subis par les entreprises bénéficiant du fonds de solidarité, l'exécutif avait suspendu le paiement de plusieurs échéances de loyers commerciaux. Avec la réinstauration de l'état d'urgence sanitaire, le 14 novembre dernier, les fermetures administratives se démultiplient... Et sont accompagnées par un second moratoire sur les loyers commerciaux.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Qui est concerné par la suspension du paiement des loyers ? Quels critères d'éligibilité faut-il cocher ? Combien de temps le moratoire va-t-il durer ? Quelles actions le bailleur n'a-t-il pas le droit d'entreprendre pendant la période de fermeture administrative ? Focus vidéo sur l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
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