Zones défavorisées : trois nouvelles communes partiellement classées en zone de montagne
25.03.2022
Gestion d'entreprise

Les communes de Saint-Maurice-en-Quercy (Lot), Ogenne-Camptort et Parbayse (Pyrénées-Atlantiques), sont partiellement classées en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime. Ce classement permet aux exploitants agricoles de bénéficier des aides compensatoires de handicaps naturels et spécifiques permanents (C. rur., art. D. 113-18 et s.).
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La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Une carte récapitulative peut être consultée en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.
La zone de montagne comprend des communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus selon les cas :
à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
à la présence à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou bien nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ;
à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap résultant de chacun d'eux pris séparément est moins accentuée. Dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations mentionnées ci-dessus (C. rur., art. D. 113-14).
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