« Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte »

Favoriser la réindustrialisation de la France tout en réduisant l’impact environnemental de la production industrielle, tel est l’objet du projet de loi « industrie verte » présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023. 

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Pour financer le développement des technologies de la décarbonation, ce texte prévoit de faire appel, notamment, à l’épargne privée à travers :

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• le lancement d’un plan d’épargne avenir climat pour les jeunes, bénéficiant d’une exonération fiscale et d’une rémunération qui, sur le long terme, serait supérieure à celle du livret A. Le blocage des fonds permettrait d’engager des investissements de long terme notamment dans les énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie ou les entreprises innovantes ;

• la création d’un label « Excellence Environnementale Européenne » – triple E, qui représenterait un bonus pour toute entreprise ayant un comportement vertueux sur le plan environnemental et offrirait notamment un accès privilégié à la commande publique, ainsi que l’utilisation générale de labels d'État visant à valoriser les fonds qui investissent dans la décarbonation des entreprises. Afin de s’assurer de l’accessibilité de ces fonds aux épargnants, les contrats d’assurance-vie devraient proposer au moins une unité de compte labellisée au titre de chacun des labels d’État ;

• le développement des fonds ELTIF 2 et du capital-investissement vert dans le cadre de l’assurance-vie et de l’épargne retraite. Le projet de loi prévoit l’instauration d’une part minimale de titres non cotés et orientés vers le financement des PME/ETI dans certaines grilles de gestion pilotée par horizon du PER. En parallèle, chaque assureur-vie devrait référencer au moins une gestion pilotée par défaut.

Des mesures de soutien aux technologies vertes et à la décarbonation de l’économie sont également prévues. Ainsi, un crédit d’impôt « investissements industries vertes » à un taux allant de 20 % à 45 %  serait mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2024 en faveur des entreprises qui réalisent des investissements corporels ou incorporels nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.