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Loi Economie circulaire : un an après, où en est-on ?

Publié le 31.03.2021

Un an après l’adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, de nombreux décrets et arrêtés d’application  ont été publiés.

Ils viennent mettre en œuvre les nouvelles règles en matière de filières REP (responsabilité élargie du producteur), les modalités de calcul et de présentation de l’indice de réparabilité, les mesures de lutte contre le gaspillage, la fin des plastiques jetables, les modalités de gestion des biodéchets ou des déchets de travaux. Ils permettent d’imposer aux acheteurs publics l’acquisition de biens issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Un dernier point est fait sur les textes soumis à consultation qui devraient être bientôt publiés.

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Faites le point notamment sur

  • la réforme des filières REP,
  • l’instauration d’un indice de réparabilité,
  • des mesures de lutte contre le gaspillage,
  • des actions pour sortir du plastique et des produits à usage unique,
  • de nombreuses mesures de prévention, de gestion et de valorisation des déchets.

L'essentiel à retenir

Le premier anniversaire de la loi AGEC, publiée en février 2020, est l’occasion de faire un point sur les textes d’applications parus au cours de l’année 2020 et d’en décrypter les principales dispositions, de la gestion des déchets à une consommation responsable.

Extrait

Le système économique basé sur le modèle linéaire « Extraire, fabriquer, consommer, jeter » a atteint ses limites : les ressources naturelles, servant de matières premières aux produits que nous consommons ne sont pas illimitées et elles s’épuisent du fait de notre surconsommation. Les extraire a un coût environnemental et financier qui se répercute sur les entreprises. Les faiblesses de ce système (risque de pénurie, gaspillage des ressources ou d’énergie, impacts environnementaux à chaque étape du processus, destruction de la biodiversité, augmentation significative des volumes de déchets à traiter), exacerbées par la pandémie de la Covid-19, ont contraint les acteurs économiques à changer de modèle.

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