Mise en place du télétravail : prévenir les risques en santé au travail

Le télétravail concerne aussi bien les salariés du privé que les agents de la fonction publique. Ainsi, il désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (C. trav., art. L. 1222-9). Remarque : le télétravail n’est ni un droit, ni un cadeau, c’est un mode d’organisation du travail basé sur le volontariat qui est encadré par le code du travail. Le télétravailleur peut alterner des périodes de travail dans et en dehors de l’entreprise (dans un autre local ou à domicile), ou travailler en permanence depuis son domicile (commerciaux, par exemple). Un agent de la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière ou de la magistrature peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail à sa demande et après accord de son chef de service (D. n° 2016-151, 11 févr. 2016 : JO, 12 févr.).