Fonds de commerce - ouvrage | Editions Législatives

Ce qu'il faut savoir

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Fonds de commerce 2019

Ce qu'il faut savoir

Découvrez l'édition 2019 de notre ouvrage dédié à l'actualité des fonds de commerce.

Cet ouvrage pratique s'adresse à tous les professionnels ayant besoin de réponses concrètes et précises aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce :
- caractéristiques du fonds de commerce, évolutions et incidences juridiques sur l'existence du fonds,
- composition, qualification et droit applicable à l'occasion de son exploitation ou de sa cession ;

Pour réaliser ce broché, l'équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des affaires a fait appel à l'expertise du cabinet Gouache, conseil habituel des enseignes et des commerçants ainsi qu'à Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à la Sorbonne.

54,5 €

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Frais de livraison inclus dans le prix de vente

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Les points forts

Synthétique

Un découpage de chaque thème qui met en avant ce qu'il faut retenir et ce qui s'applique en pratique
Didactique

Les points de vue d'un praticien et d'un professeur spécialisé en la matière pour répondre aux questions concrètes
Complet

Des modèles et des extraits des jurisprudences les plus significatives

57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 19 x 28,5 cm (599 pages)

Grâce à sa présentation originale et pratique, cet ouvrage répond de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce.

Vous y trouverez :

un plan destiné à appréhender de façon globale le fonds de commerce dans ce qui le caractérise, ses modes d'exploitation, son nantissement et son transfert ;
une originalité des thèmes abordés : les fonds de commerce des franchisés, ceux inclus dans des ensembles commerciaux ou encore les fonds de commerce électroniques, le sort du fonds de commerce face à la procédure collective du débiteur ou la vente forcée du fonds ;
une mise en évidence de ce qu'il y a lieu de retenir des éléments d'actualité et les enseignements qu'il est possible d'en tirer pour la pratique ;
une analyse des décisions commentées ;
un formulaire annoté, à jour de la réforme du droit des contrats.

PARTIE 1 : QU'EST-CE QU'UN FONDS DE COMMERCE

PARTIE 2 : L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : L'EXPLOITATION PERSONNELLE

PARTIE 3 : L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : LA GÉRANCE-MANDAT

PARTIE 4 : L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE : LA LOCATION-GÉRANCE

PARTIE 5 : LE NANTISSEMENT CONVENTIONNEL DU FONDS DE COMMERCE

PARTIE 6 : LES CONTRATS PERMETTANT LE TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE : LA VENTE ET LES GARANTIES USUELLES PRISES AU MOMENT DE LA VENTE

PARTIE 7 : LES CONTRATS PERMETTANT LE TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE : L'APPORT EN SOCIÉTÉ D'UN FONDS DE COMMERCE ET L'APPORT À TITRE PARTICULIER

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