Fonds de commerce 2020
Ce qu'il faut savoir
Découvrir l'édition 2020 de notre ouvrage dédié à l'actualité des fonds de commerce.
Cet ouvrage pratique s’adresse à tous les professionnels ayant besoin de réponses concrètes
et précises aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce :
- caractéristiques du fonds de commerce, évolutions et incidences juridiques sur l’existence du fonds,
- composition, qualification, et droit applicable à l’occasion de son exploitation ou de sa cession…
Pour réaliser ce broché, l’équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires a fait appel à l’expertise du cabinet Gouache, conseil habituel des enseignes et des commerçants.
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Les points forts
Contenu du produit
57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 19 x 28,5 cm (599 pages)
Grâce à sa présentation originale et pratique, cet ouvrage répond de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce.
Vous y trouverez :
- un plan destiné à appréhender de façon globale le fonds de commerce dans ce qui le caractérise, ses modes d’exploitation, son nantissement et son transfert ;
- une originalité des thèmes abordés : les fonds de commerce des franchisés, ceux inclus dans des ensembles commerciaux ou encore les fonds de commerce électroniques, le sort du fonds de commerce face à la procédure collective du débiteur ou la vente forcée du fonds ; le sort des salariés dans la cession du fonds de commerce ou encore le transfert des fichiers clients comportant des données personnelles ;
- une mise en évidence de ce qu’il y a lieu de retenir des éléments d’actualité et les enseignements qu’il est possible d’en tirer pour la pratique ;
- une analyse des décisions commentées ;
- un formulaire annoté, à jour du RGPD et des textes les plus récents
71 €
