Fonds de commerce 2021
Ce qu'il faut savoir
Découvrez l’édition 2021 de notre ouvrage dédié à l’actualité des fonds de commerce.
Cet ouvrage pratique s’adresse à tous les professionnels ayant besoin de réponses concrètes et précises aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce :
- caractéristiques du fonds de commerce, évolutions et incidences juridiques sur l’existence du fonds, son nantissement
- qualification et droit applicable à l’occasion de son exploitation ou de sa cession…
Produits papier : recevez vos colis sous trois jours ouvrés
Frais de livraison inclus dans le prix de vente
Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.
Les points forts
Contenu du produit
57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 19 x 28,5 cm (616 pages)
Grâce à sa présentation originale et pratique, cet ouvrage répond de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce.
Vous y trouverez :
- un plan destiné à appréhender de façon globale le fonds de commerce dans ce qui le caractérise, ses modes d’exploitation, son nantissement et son transfert ;
- une originalité des thèmes abordés : les fonds de commerce des franchisés, ceux inclus dans des ensembles commerciaux, les fonds de commerce électroniques, les clauses abusives dans les cessions de fonds de commerce, le sort du fonds de commerce face à la procédure collective du débiteur ou encore les conséquences de la fermeture forcée des locaux durant la crise sanitaire ;
- une mise en évidence de ce qu’il y a lieu de retenir des éléments d’actualité et les enseignements qu’il est possible d’en tirer pour la pratique ;
- une analyse des décisions commentées ;
- un formulaire annoté, à jour de la réforme de la Loi de simplification des sociétés.
Pour réaliser ce broché, l’équipe de rédaction du Dictionnaire Permanent Droit des Affaires a fait appel à l’expertise du cabinet Gouache, conseil habituel des enseignes et des commerçants.
109 €