Droit des affaires
Le droit des affaires est une composante indispensable pour assurer la gestion d’une entreprise. Le droit des affaires se définit comme une branche du droit s'intéressant aux rapports que l’entreprise peut entretenir avec son environnement au sens élargi (entre client/fournisseur via le droit des contrats, les rapports entre associés avec les statuts juridiques et le pacte d’actionnaires…).
Le droit des affaires, garant des rapports sociaux de l’entreprise
Le droit des affaires s’intéresse aux rapports que les associés d’une société peuvent entretenir entre eux via le droit des sociétés. Le droit des sociétés offre un cadre légal (par l’intermédiaire des statuts de société) aux associés en répartissant les pouvoirs (pouvoir du dirigeant/pouvoir des associés). Par exemple, les décisions d’augmentation de capital ou de réduction de capital appartiennent aux associés. Les droits sociaux (actions ou parts sociales) qu’ils détiennent leur permettent de voter et de toucher des dividendes proportionnellement à leur poids dans le capital social de la société.
En plus du statut juridique, les associés ou actionnaires peuvent conclure un pacte d’actionnaires ajoutant des règles contractuelles supplémentaires telles que les modalités de cessions de droit sociaux (garantie de passif, agrément, préemption…), des procédures spécifiques en cas de conflit…
Afin d’assurer une protection supplémentaire aux actionnaires face aux aléas de gestion, certaines sociétés (SA, parfois SAS) fonctionnent avec des organes collégiales tels qu’un conseil d’administration (ou conseil de surveillance/directoire).
En outre, le droit des affaires vient s'immiscer dans tous les rapports commerciaux de l’entreprise au moyen notamment du droit des contrats fixant des règles générales (formation du contrat, force obligatoire du contrat…). Plus spécifiquement, chaque contrat est rattaché à un régime particulier, on parle alors de contrats spéciaux. Par exemple, un contrat de vente est un contrat spécial en offrant des garanties légales supplémentaires aux signataires (garantie des vices cachés, délivrance conforme…).
