Gestion fiscale

Gestion fiscale

La gestion fiscale est indispensable pour assurer la bonne gestion d’une entreprise. En effet, l’entreprise selon son régime est soumise à de nombreux impôts (IS, IR, CET, TVA ou taxe sur les salaires, cotisation foncière des entreprises...) et, à de nombreuses obligations déclaratives. En cas de contrôle fiscal, il convient d’éviter tout contentieux et/ou sanctions fiscales.

Gestion fiscale : le choix du régime d’imposition

Lors de la création de l’entreprise, les fondateurs sont confrontés au choix du régime fiscal.

Le régime de la micro entreprise est un régime fiscal très simplifié réservé aux micro-entreprises individuelles soumises à l’IR (impôt sur le revenu) ne dépassant pas les seuils de chiffre d’affaires prévus. En effet, les sociétés (ou personnes morales) ne sont en principe pas éligibles au régime de la micro-entreprise (à l'exception de certaines sociétés réalisant des bénéfices agricoles).
Le régime de la micro-entreprise allège les obligations comptables (comptabilité de caisse). L’assiette d’imposition est le chiffre d’affaires généré après application d’un abattement forfaitaire.

Le régime réel se décline en deux sous catégories : le régime réel normal et le régime réel simplifié.
Ces deux régimes s’adressent aux sociétés peu importe qu’elles soient sous le régime de la transparence fiscale (option impôt sur le revenu) ou soumises à l’impôt sur les sociétés. Le régime réel simplifié et normal se distingue du régime micro dans la mesure où les charges peuvent être déduites fiscalement du chiffre d’affaires. Dès lors, l’entreprise est imposée sur son bénéfice imposable. De plus, le régime réel permet à l’entreprise de bénéficier de crédits d’impôt (CICE, CIR…).
Néanmoins, la gestion fiscale est plus chronophage. Le régime réel implique une plus grande récurrence des déclarations et de fournir des documents comptables plus précis (bilan, compte de résultat, annexes…).

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