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Gestion immobilière - soyez à jour|Editions Législatives

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles

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Gestion immobilière

Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles

Mise en œuvre de la réforme de la copropriété, ouverture de MaPrimeRénov’ 2021 aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires, projet de loi Climat et résilience (plan pluriannuel de travaux en copropriété, audit énergétique, passoires énergétiques, DPE…), formation continue sur la non-discrimination au logement, informations relatives à la consommation d’énergie à transmettre aux locataires et aux copropriétaires… les réformes en droit de la gestion immobilière se succèdent.

 

Pour comprendre et appliquer les nouvelles dispositions en vigueur, la documentation Gestion immobilière traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable dans le domaine de la gestion d'immeubles, en vous apportant toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (copropriété, location, professionnels de la gestion immobilière, maintenance-diagnostics, fiscalité, aides au logement, amélioration de l'habitat-HLM, propriété-vente).

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Les points forts

  • Complet
    Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
  • Pratique
    Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
  • À jour
    Chaque mois, toutes les études et tous les modèles sont intégralement mis à jour

Contenu du produit

Avec nos 70 études thématiques, vous accédez à toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien. Pratiques et à jour, elles intègrent la jurisprudence la plus récente.

Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM
Copropriété
Fiscalité
Location
Maintenance, diagnostics
Professionnels de la gestion immobilière
Propriété, vente

Aides au logement, amélioration de l'habitat, HLM

  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Aides aux logements locatifs
  • Allocations de logement
  • Amélioration de l'habitat (aides)
  • Baux réels immobiliers logement
  • Baux réels solidaires (BRS)
  • Droit au logement opposable (DALO)
  • Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • HLM - Copropriété
  • HLM - Location
  • Location-attribution HLM
  • Logements locatifs conventionnés
  • Programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG, PST et PNRQAD)

Copropriété

  • Actions syndicales et actions individuelles
  • Amélioration de l’immeuble en copropriété
  • Assemblées de copropriétaires
  • Charges de copropriété
  • Comptabilité des copropriétés
  • Conseil syndical
  • Copropriétaires (droits et obligations)
  • Copropriété (généralités)
  • Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • Ensembles immobiliers
  • Immatriculation des syndicats de copropriétaires
  • Impayés (charges de copropriété et loyers)
  • Parties communes, parties privatives
  • Petites copropriétés
  • Ravalement
  • Reconstruction de l'immeuble en copropriété
  • Règlement de copropriété
  • Surélévations, additions et divisions (de locaux privatifs)
  • Syndic
  • Syndicat de copropriétaires
  • Syndicat en difficulté
  • Travaux en copropriété
  • Unions de syndicats de copropriétaires

Fiscalité

  • Aides fiscales à l'investissement locatif
  • Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
  • Crédits d'impôt
  • Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • Impôts locaux
  • Loi Malraux (opérations de restauration immobilière)
  • Plus-values immobilières
  • Revenus fonciers
  • Taxe et redevance sur certains locaux en Ile-de-France
  • Taxe sur les logements vacants
  • TVA sur les travaux réalisés dans les logements

Location

  • Assurances immobilières
  • Baux (code civil)
  • Baux à réhabilitation
  • Baux commerciaux
  • Baux de sortie de la loi de 1948
  • Baux d'habitation et mixtes
  • Baux professionnels
  • Baux réels immobiliers logement
  • Baux réels solidaires (BRS)
  • Baux-loi du 1er septembre 1948
  • Changement d'usage des locaux
  • Crédit-bail immobilier
  • Crédits d'impôt
  • Droit au logement opposable (DALO)
  • Droit de préemption
  • Éviction
  • Expulsion
  • Garages et parkings
  • Impayés (charges de copropriété et loyers)
  • Indices usuels
  • Locations meublées
  • Locations saisonnières
  • Occupation temporaire de locaux vacants

Maintenance, diagnostics

  • Amiante et autres sujets liés à la santé dans les bâtiments
  • Antennes de communication
  • Ascenseurs
  • Chauffage, eau chaude et ventilation
  • Concierges, gardiens et employés d'immeubles
  • Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • Ravalement
  • Travaux en copropriété

Professionnels de la gestion immobilière

  • Administrateur de biens et agent immobilier
  • Concierges, gardiens et employés d'immeubles
  • Indices usuels
  • Syndic

Propriété, vente

  • Associations syndicales de propriétaires
  • Clôtures
  • Droit de préemption
  • Immeubles en jouissance à temps partagé (multipropriété)
  • Indivision
  • Mur mitoyen
  • Promesse et compromis de vente
  • Règlement de jouissance
  • Réquisition avec attributaire
  • Usufruit
  • Ventes d'immeubles

Grâce à nos 150 formulaires personnalisables, vous gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et autres documents. Pour vous guider pas à pas, ils sont annotés par nos rédacteurs. Vous êtes assuré(e) d’établir des documents conformes.

Administrateur de biens et agent immobilier
Aides fiscales à l'investissement locatif
Amélioration de l'habitat (aides)
Antennes de communication
Ascenseurs
Assemblées de copropriétaires
Association syndicale de propriétaires
Baux - loi du 1er septembre 1948
Baux (code civil)
Baux commerciaux
Baux d'habitation et mixtes
Baux professionnels
Baux à réhabilitation
Baux de sortie de la loi de 1948
Concierges, gardiens et employés d'immeubles
Droit au logement opposable (DALO)
Droit de préemption
Garages et parkings
Locations meublées
Locations saisonnières
Loi Malraux (opération de restauration immobilière)
Règlement de copropriété
Syndic
TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

Administrateur de biens et agent immobilier

  • Carte professionnelle
  • 1. Demande de renouvellement de carte professionnelle
  • 2. Notice relative à la demande de carte professionnelle
  • 3. Pièces justificatives pour le renouvellement de carte professionnelle
  • 4. Pièces justificatives pour la déclaration préalable d’activité
  • 5. Demande d’attestation de l’article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
  • Mandat
  • 6. Mandat de location
  • 7. Mandat de vente sans exclusivité
  • 8. Mandat exclusif de vente

Aides fiscales à l'investissement locatif

  • 1. Dufflot : engagement de location à produire par le propriétaire du logement
  • 2. Dufflot : états descriptifs du logement avant et après travaux
  • 3. Duflot : attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'IS (hors SCPI)
  • 4. Duflot : engagement de conservation des titres
  • 5. Duflot : attestation annuelle fournie par les SCPI
  • 6. Duflot : reprise d'un engagement de location
  • 7. Duflot-SCPI : reprise d'un engagement de conservation des titres

Amélioration de l'habitat (aides)

  • 1. Demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur)
  • 2. Demande de subvention pour travaux (occupant)
  • 3. Demande de subvention pour travaux (copropriétaires ayant désigné un mandataire commun)
  • 4. Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Engagement du demandeur propriétaire bailleur
  • 5. Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun - Engagement du demandeur propriétaire occupant
  • 6. Demande de subvention pour travaux (syndicat de copropriétaires)
  • 7. Plan de financement (propriétaire occupant)
  • 8. Plan prévisionnel de financement (propriétaire bailleur)
  • 9. Procuration sous seing privé pour signer les engagements
  • 10. Procuration sous seing privé pour la perception des fonds
  • 11. Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
  • 12. Déclaration du nouveau propriétaire occupant
  • 13. Demande de paiement d'acompte
  • 14. Demande de subvention pour travaux effectués d'office par des communes ou groupement de communes
  • 15. Charte ANAH pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation

Antennes de communication

  • 1. Contrat de maintenance - Réseaux collectifs TV

Ascenseurs

  • 1. Contrat d'entretien
  • 2. Descriptif de l'état initial de l'ascenseur

Assemblées de copropriétaires

  • 1. Convocation et ordre du jour
  • 2. Pouvoir de représentation
  • 3. Feuille de présence
  • 4. Projets de résolutions obligatoires
  • 5. Demande adressée par un copropriétaire au syndic pour obtenir l'autorisation de l'assemblée générale de faire procéder à des travaux
  • 6. Convocation à une assemblée générale spéciale pour autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux sur les parties communes
  • 7. Résolution autorisant un copropriétaire à effectuer des travaux sur des parties communes
  • 8. Opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés
  • 9. Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
  • 10. Demande d'un copropriétaire de bénéficier du paiement différé des travaux

Association syndicale de propriétaires

  • 1. Statuts d'association syndicale libre

Baux - loi du 1er septembre 1948

  • Baux
  • 1. Proposition d'un contrat de location de huit ans adressée au locataire ou à l'occupant
  • 2. Réponse du locataire à la proposition de contrat de huit ans
  • 3. Contrat de location de huit ans d'un local à usage d'habitation ou mixte d'habitation et professionnel
  • 4. Contrat de location de huit ans d'un local à usage exclusivement professionnel
  • Congé et relogement
  • 5. Congé donné par le propriétaire pour mettre fin au bail
  • 6. Congé donné par le propriétaire avec dénégation du droit au maintien
  • 7. Congé pour travaux rendant les lieux inhabitables
  • 8. Projet de convention de relogement
  • 9. Convention de relogement
  • 10. Notification de travaux d'amélioration
  • 11. Congé pour reprendre

Baux (code civil)

  • Baux
  • 1. Bail du secteur libre
  • 2. Avenant à bail
  • Congé
  • 3. Congé délivré par le propriétaire
  • 4. Congé délivré par le locataire
  • Lettres et actes divers
  • 5. Montant des dépenses à la charge des locataires et des acomptes correspondants pour la période du ... au ...
  • 6. Décompte individuel de régularisation des dépenses à la charge des locataires
  • 7. Quittance
  • 8. État des risques naturels, miniers et technologiques
  • 9. État des lieux contradictoire
  • 10. État de l’installation intérieure de gaz
  • 11. État de l’installation intérieure d’électricité

Baux commerciaux

  • Baux
  • 1. Bail commercial soumis au statut
  • 2. Bail non soumis au statut en raison de sa courte durée
  • 3. Bail de locaux accessoires non indispensables à l'exploitation
  • 4. Annexe environnementale
  • Autre convention
  • 5. Convention d'occupation précaire
  • Révision du bail
  • 6. Demande de révision légale du loyer (dite triennale)
  • 7. Demande de révision du prix du loyer à la baisse par le preneur (avec déplafonnement)
  • 8. Demande de révision du loyer à la hausse par le bailleur (avec déplafonnement)
  • 9. Demande en révision du prix d'un bail assorti d'une clause d'indexation
  • 10. Avenant de révision
  • Sous-location
  • 11. Appel du bailleur à l'acte de sous-location
  • 12. Contrat de sous-location
  • Extension de commerce et changement d'activité
  • 13. Demande de déspécialisation partielle (notification d'activités connexes ou complémentaires)
  • 14. Déspécialisation partielle - Opposition du bailleur
  • 15. Demande de déspécialisation plénière (changement d'activité ou activité nouvelle ni connexe ni complémentaire)
  • 16. Déspécialisation plénière - Opposition du bailleur
  • 17. Déspécialisation plénière - Notification par le bailleur à un locataire d'une demande de changement d'activité par un autre locataire
  • Renouvellement du bail
  • 18. Congé avec offre de renouvellement
  • 19. Congé avec refus de renouvellement avec indemnité d'éviction
  • 20. Congé spécial pour reconstruire
  • 21. Congé avec refus de renouvellement pour insalubrité ou péril
  • 22. Mise en demeure avant congé
  • 23. Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
  • 24. Demande de renouvellement de bail
  • 25. Acceptation du renouvellement par le bailleur
  • 26. Droit d'option du bailleur après acceptation
  • 27. Refus de renouvellement par le bailleur
  • 28. Droit de repentir du bailleur après refus
  • 29. Refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes par le bailleur
  • 30. Refus de renouvellement pour insalubrité ou péril par le bailleur
  • 31. Fixation du loyer du bail à renouveler
  • 32. Avenant de renouvellement du bail (soumis au statut)
  • Cession du bail
  • 33. Cession de droit au bail
  • Résolution du bail
  • 34. Congé du preneur (pour la fin du bail)
  • 35. Congé du preneur (pour la fin de la période triennale)
  • 36. Commandement de payer visant la clause résolutoire

Baux d'habitation et mixtes

  • Baux
  • 1. Contrat de location nue à usage de résidence principale
  • 2. Bail à durée réduite
  • 3. Notification de l'événement prévu dans le bail à durée réduite
  • 4. Notification du report du terme du bail à durée réduite
  • Cautionnement
  • 5. Contrat de cautionnement
  • Quittance
  • 6. Modèle de quittance
  • État des lieux
  • 7. État des lieux
  • Offre de renouvellement du contrat avec proposition d'un nouveau prix
  • 8. Renouvellement du contrat avec proposition d'un nouveau loyer en zone tendue
  • 9. Saisine de la commission départementale de conciliation
  • Congé
  • 10. Congé délivré par le bailleur aux fins de reprise
  • 11. Congé délivré par le bailleur justifié par un motif légitime et sérieux
  • 12. Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement
  • 13. Réponse du locataire à la notification de l'intention de vendre
  • 14. Notification d'une offre de vente à des conditions plus avantageuses
  • 15. Notification au locataire de l'intention de vendre le logement en application de l'article 10, I de la loi du 31 décembre 1975
  • 16. Lettre de notification de l'acte de vente au locataire
  • 17. Lettre de convocation à l'adjudication
  • 18. Lettre de notification du procès-verbal d'adjudication
  • 19. Demande de substitution du locataire à défaut de convocation à l'adjudication
  • 20. Congé délivré par le locataire (préavis de 3 mois)
  • 21. Congé délivré par le locataire (préavis de 1 mois)
  • Lettres et actes divers
  • 22. Commandement de payer visant la clause résolutoire
  • 23. Commandement de produire une attestation d'assurance visant la clause résolutoire
  • 24. Lettre du locataire demandant au bailleur la restitution du dépôt de garantie
  • 25. Lettre du locataire demandant le remplacement d'un élément d'équipement vétuste
  • 26. Lettre du locataire demandant la mise en conformité des locaux avec les normes de décence

Baux professionnels

  • 1. Bail professionnel

Baux à réhabilitation

  • 1. Bail à réhabilitation

Baux de sortie de la loi de 1948

  • 1. Congé délivré par le bailleur aux fins de reprise
  • 2. Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement
  • 3. Congé délivré par le bailleur justifié par un motif légitime et sérieux

Concierges, gardiens et employés d'immeubles

  • Contrat de travail
  • 1. Contrat de travail (catégorie A)
  • 2. Contrat de travail (catégorie B)
  • 3. Annexe au contrat de travail (catégorie B) pour l'évaluation des tâches en unités de valeur
  • Bulletin de paie
  • 4. Bulletin de paie (catégorie B)
  • 5. Bulletin de paie (catégorie B) au 1er octobre 2018
  • 6. Bulletin de paie catégorie B au 1er juillet 2019

Droit au logement opposable (DALO)

  • 1. Demande de recours amiable en vue d'une offre de logement
  • 2. Notice explicative du recours amiable en vue d'une offre de logement

Droit de préemption

  • Droit de préemption urbain
  • 1. Modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme
  • Droit de préemption commercial
  • 2. Déclaration de cession d'un fonds de commerce/fonds artisanal/bail commercial
  • Droit de préemption du locataire d'habitation
  • 3. Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement
  • 4. Réponse du locataire à la notification de l'intention de vendre
  • 5. Notification d'une offre de vente à des conditions plus avantageuses
  • 6. Notification au locataire de l'intention de vendre le logement en application de l'article 10, I de la loi du 31 décembre 1975
  • 7. Lettre de notification de l'acte de vente au locataire
  • 8. Lettre de convocation à l'adjudication
  • 9. Lettre de notification du procès-verbal d'adjudication
  • 10. Demande de substitution du locataire à défaut de convocation à l'adjudication

Garages et parkings

  • 1. Contrat de location pour garage, box ou emplacement de parking

Locations meublées

  • Bail
  • 1. Contrat de location meublée à usage de résidence principale
  • 2. Inventaire des meubles
  • État des lieux
  • 3. État des lieux
  • Congé
  • 4. Congé délivré par le bailleur aux fins de reprise
  • 5. Congé délivré par la bailleur justifié par un motif légitime et sérieux
  • 6. Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement
  • 7. Réponse du locataire à la notification de l’intention de vendre
  • 8. Notification d’une offre de vente à des conditions plus avantageuse

Locations saisonnières

  • 1. Contrat de location meublée saisonnière
  • 2. État descriptif et conditions de location

Loi Malraux (opération de restauration immobilière)

  • 1. Engagement de location à produire par les propriétaires
  • 2. Attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés
  • 3. Modèle d'engagement de conservation à produire par les porteurs de parts
  • 4. Modèle d'engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé

Règlement de copropriété

  • 1. Règlement de copropriété

Syndic

  • 1. Contrat type de syndic
  • 2. Carnet d'entretien
  • 3. Accord pour la dématérialisation des notifications et mises en demeure
  • 4. Certificat du syndic préalable à une mutation de lot(s) à titre onéreux
  • 5. État des dettes d'un copropriétaire envers le syndicat

TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

  • 1. Attestation normale
  • 2. Attestation simplifiée

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la gestion immobilière à jour.
Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des loyers
Index BT01, TP01
Indices des prix
Taux d'intérêt
Plafonds de ressources HLM
Aides au logement
Salaires et charges

Indices du coût de la construction et des loyers

  • Indices INSEE du coût de la construction
  • Indices du coût de la construction (moyenne des 4 derniers trimestres)
  • Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
  • Indices de référence des loyers (IRL)
  • Indices des loyers commerciaux (ILC)

Index BT01, TP01

  • Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
  • Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)

Indices des prix

  • Indices des prix à la consommation

Taux d'intérêt

  • Taux de l'intérêt légal
  • Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Plafonds de ressources HLM

  • Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
  • Prêt locatif à usage social (PLUS)
  • Prêt locatif social (PLS)

Aides au logement

  • Aides au logement en secteur locatif
  • APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
  • Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers

Salaires et charges

  • SMIC
  • CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles

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- toute la jurisprudence significative (les arrêts sont reproduits intégralement).

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Rédaction :

  • Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
  • Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
  • Rédactrice en chef adjointe : Sophie MEYER
  • Chef de rubrique : Alexandra FONTIN 

 

Avec le concours de :

  • Laurence DARTIGEAS-REYNARD
  • Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
  • Bruno PÉROT

 

Auteurs :

  • Véronique BACOT RÉAUME, formateur consultante des métiers de l'immobilier, expert près de la cour d'appel de Versailles, docteur en droit immobilier
  • Charlise BAGÉ, juriste d’entreprise
  • Pierre BAGNÉRÈS, docteur en droit
  • Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
  • Vincent CANU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
  • Gérard CHAMBARD, consultant en ascenseurs
  • Alain CONFINO, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit immobilier, ancien chargé de cours des facultés de Droit
  • Thierry DUPUIS, ingénieur-expert en génie Climatique
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du CRIDON-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Philippe LEGRAND, avocat à la cour d'appel de Paris
  • Bruno LOPES, responsable juridique
  • Marie-Hélène MARTIAL, consultante juridique, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Marie-Claude OLIVlÉ-LATOUR, avocat à la cour d'appel de Toulouse
  • Christophe PELISSIER, huissier de justice
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Olivier SAFAR, diplômé d'expertise comptable, diplômé ICH, administrateurs de biens, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
  • Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
  • François DE LA VAISSIÈRE, spécialiste en droit immobilier, avocat honoraire
 

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