GESTION IMMOBILIÈRE

A

• Actions syndicales et actions individuelles
• Administrateur de biens et agent immobilier
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Aides aux logements locatifs sociaux et intermédiaires
• Aides fiscales à l'investissement locatif
• Allocations de logement
• Amélioration de l'habitat (aides)
• Amiante et autres sujets liés à la santé dans les bâtiments
• Antennes de communication
• Ascenseurs
• Assemblées de copropriétaires
• Associations syndicales de propriétaires
• Assurances immobilières

B

• Baux (code civil)
• Baux à réhabilitation
• Baux commerciaux
• Baux d'habitation et mixtes
• Baux de sortie de la loi de 1948
• Baux-loi du 1er septembre 1948
• Baux professionnels
• Baux réels immobiliers logement
• Baux réels solidaires (BRS)

C

• Changement d'usage des locaux
• Charges de copropriété
• Chauffage, eau chaude et ventilation
• Clôtures
• Comptabilité des copropriétés
• Concierges, gardiens et employés d'immeubles
• Conseil syndical
• Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
• Copropriétaires (droits et obligations)
• Copropriété (généralités)
• Crédit-bail immobilier
• Crédits d'impôt

D

• Droit au logement opposable (DALO)
• Droit de préemption

E

• Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Ensembles immobiliers
• Expulsion

G

• Garages et parkings

H

• HLM - Copropriété
• HLM - Location

É

• Éviction

I

• Immatriculation des syndicats de copropriétaires
• Immeubles en jouissance à temps partagé (multipropriété)
• Impôts locaux
• Indices usuels
• Indivision

L

• Location-accession
• Location-attribution HLM
• Locations meublées
• Locations saisonnières
• Logements locatifs conventionnés
• Loi Malraux (opérations de restauration immobilière)

M

• Mur mitoyen

N

• Notifications, mises en demeure et extranet en copropriété

O

• Occupation temporaire de locaux vacants pour leur protection et leur préservation

P

• Parties communes, parties privatives
• Petites copropriétés
• Plus-values immobilières
• Programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG et PST)
• Promesse et compromis de vente

R

• Ravalement
• Reconstruction de l'immeuble en copropriété
• Règlement de copropriété
• Règlement de jouissance
• Réquisition avec attributaire
• Responsabilités et assurances-construction
• Revenus fonciers

S

• Surélévations, additions et divisions (de locaux privatifs)
• Syndic
• Syndicat de copropriétaires
• Syndicat en difficulté

T

• Taxe et redevance sur certains locaux en Ile-de-France
• Taxe sur les logements vacants
• Travaux en copropriété
• TVA sur les travaux réalisés dans les logements

U

• Unions de syndicats de copropriétaires
• Usufruit

V

• Ventes d'immeubles

Administrateur de biens et agent immobilier

• Carte professionnelle
  1. Demande d’attestation de l’article 9 du décret no72-678 du 20juillet 1972
  2. Demande ou renouvellement de carte professionnelle
  3. Notice relative à la demande de carte professionnelle
  4. Pièces justificatives pour la déclaration préalable d’activité
  5. Pièces justificatives pour le renouvellement de carte professionnelle
• Mandat
  1. Mandat de location
  2. Mandat de vente sansexclusivité
  3. Mandat exclusif de vente

Aides fiscales à l'investissement locatif

• Dufflot : engagement de location à produire par le propriétaire du logement
• Dufflot : états descriptifs du logement avant et après travaux
• Duflot : attestation annuelle fournie par les SCPI
• Duflot : attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l'IS (hors SCPI)
• Duflot : engagement de conservation des titres
• Duflot : reprise d'un engagement de location
• Duflot-SCPI : reprise d’un engagement de conservation des titres

Amélioration de l'habitat (aides)

• Charte ANAH pour l’encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation
• Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun – Engagement du demandeur propriétaire bailleur
• Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun – Engagement du demandeur propriétaire occupant
• Demande de paiement d’acompte
• Demande de subvention pour travaux (copropriétaires ayant désigné un mandataire commun)
• Demande de subvention pour travaux (occupant)
• Demande de subvention pour travaux (propriétaire bailleur)
• Demande de subvention pour travaux (syndicat de copropriétaires)
• Demande de subvention pour travaux effectués d'office par des communes ou groupement de communes
• Déclaration du nouveau propriétaire occupant
• Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
• Plan de financement (propriétaire occupant)
• Plan prévisionnel de financement (propriétaire bailleur)
• Procuration sous seing privé pour la perception des fonds
• Procuration sous seing privé pour signer les engagements

Antennes de communication

• Contrat de maintenance – Réseaux collectifs TV

Ascenseurs

• Contrat d’entretien
• Descriptif de l'état initial de l'ascenseur

Assemblées de copropriétaires

• Convocation et ordre du jour
• Convocation à une assemblée générale spéciale pour autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux sur les parties communes
• Demande adressée par un copropriétaire au syndic pour obtenir l’autorisation de l’assemblée générale de faire procéder à des travaux
• Demande d’un copropriétaire de bénéficier du paiement différé des travaux
• Feuille de présence
• Opposition d’un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés
• Pouvoir de représentation
• Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
• Projets de résolutions obligatoires
• Résolution autorisant un copropriétaire à effectuer des travaux sur des parties communes
• Vote par correspondance

Association syndicale de propriétaires

• Statuts d’association syndicale libres

Baux (code civil)

• Baux
  1. Avenant à bail
  2. Bail du secteur libre
• Congé
  1. Congé délivré par le locataire
  2. Congé délivré par le propriétaire
• Lettres et actes divers
  1. Décompte individuel de régularisation des dépenses à la charge des locataires
  2. Montant des dépenses à la charge des locataires et des acomptes correspondants pour la période du ... au ...
  3. Quittance
  4. État de l’installation intérieure de gaz
  5. État de l’installation intérieure d’électricité
  6. État des lieux contradictoire
  7. État des nuisances sonores aériennes
  8. État des risques naturels et technologiques

Baux - loi du 1er septembre 1948

• Baux
  1. Contrat de location de huit ans d’un local à usage d’habitation ou mixte d’habitation et professionnel
  2. Contrat de location de huit ans d’un local à usage exclusivement professionnel
  3. Proposition d’un contrat de location de huit ans adressée au locataire ou à l’occupant
  4. Réponse du locataire à la proposition de contrat de huit ans
• Congé et relogement
  1. Congé donné par le propriétaire avec dénégation du droit au maintien
  2. Congé donné par le propriétaire pour mettre fin au bail
  3. Congé pour reprendre
  4. Congé pour travaux rendant les lieux inhabitables
  5. Convention de relogement
  6. Notification de travaux d'amélioration
  7. Projet de convention de relogement

Baux commerciaux

• Autre convention
  1. Convention d’occupation précaire
• Baux
  1. Annexe environnementale
  2. Bail commercial soumis au statut
  3. Bail de locaux accessoires non indispensables à l’exploitation
  4. Bail non soumis au statut en raison de sa courte durée
• Cession du bail
  1. Cession de droit au bail
• Extension de commerce et changement d'activité
  1. Demande de déspécialisation partielle (notification d’activités connexes ou complémentaires)
  2. Demande de déspécialisation plénière (changement d’activité ou activité nouvelle ni connexe ni complémentaire)
  3. Déspécialisation partielle – Opposition du bailleur
  4. Déspécialisation plénière– Notification par le bailleur à un locataire d’une demande de changement d’activité par un autre locataire
  5. Déspécialisation plénière – Opposition du bailleur
• Renouvellement du bail
  1. Acceptation du renouvellement par le bailleur
  2. Acte de renouvellement du bail (soumis au statut)
  3. Congé avec offre de renouvellement
  4. Congé avec refus de renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction
  5. Congé avec refus de renouvellement pour insalubrité ou péril
  6. Congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes
  7. Congé spécial pour reconstruire
  8. Demande de renouvellement de bail
  9. Droit de repentir du bailleur après refus
  10. Droit d’option du bailleur après acceptation
  11. Mise en demeure avant congé
  12. Mémoire préalable pour fixer le loyer du bail à renouveler
  13. Refus de renouvellement par le bailleur
  14. Refus de renouvellement pour insalubrité ou péril par le bailleur
  15. Refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes par le bailleur
• Résolution du bail
  1. Commandement de payer visant la clause résolutoire
  2. Congé du preneur (pour la fin de la période triennale)
  3. Congé du preneur (pour la fin du bail)
• Révision du bail
  1. Avenant de révision
  2. Demande de révision du loyer à la hausse par le bailleur (avec «déplafonnement»)
  3. Demande de révision du prix du loyer à la baisse par le preneur (avec déplafonnement)
  4. Demande de révision légale du loyer (dite triennale)
  5. Demande en révision du prix d’un bail assorti d’une clause d’indexation
• Sous-location
  1. Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location
  2. Contrat de sous-location

Baux d'habitation et mixtes

• Baux
  1. Bail à durée réduite
  2. Contrat de location nue à usage de résidence principale
  3. Notification de l'événement prévu dans le bail à durée réduite
  4. Notification du report du terme du bail à durée réduite
• Cautionnement
  1. Contrat de cautionnement
• Congé
  1. Congé délivré par le bailleur aux fins de reprise
  2. Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement
  3. Congé délivré par le bailleur justifié par un motif légitime et sérieux
  4. Congé délivré par le locataire (préavis de 1mois)
  5. Congé délivré par le locataire (préavis de 3mois)
  6. Demande de substitution du locataire à défaut de convocation à l'adjudication
  7. Lettre de convocation à l'adjudication
  8. Lettre de notification de l'acte de vente au locataire
  9. Lettre de notification du procès-verbal d'adjudication
  10. Notification au locataire de l'intention de vendre le logement en application de l'article 10, I de la loi du 31décembre 1975
  11. Notification d'une offre de vente à des conditions plus avantageuses
  12. Réponse du locataire à la notification de l'intention de vendre
• Lettres et actes divers
  1. Commandement de payer visant la clause résolutoire
  2. Commandement de produire une attestation d’assurance visant la clause résolutoire
  3. Lettre du locataire demandant au bailleur la restitution du dépôt de garantie
  4. Lettre du locataire demandant la mise en conformité des locaux avec les normes de décence
  5. Lettre du locataire demandant le remplacement d’un élément d’équipement vétuste
• Offre de renouvellement du contrat avec proposition d'un nouveau prix
  1. Renouvellement du contrat avec proposition d’un nouveau loyer en zone tendue
  2. Saisine de la commission départementale de conciliation
• Quittance
  1. Modèle de quittance
• État des lieux
  1. État des lieux

Baux de sortie de la loi de 1948

• Congé délivré par le bailleur aux fins de reprise
• Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement
• Congé délivré par le bailleur justifié par un motif légitime et sérieux

Baux professionnels

• Bail professionnel

Baux à réhabilitation

• Bail à réhabilitation

Concierges, gardiens et employés d'immeubles

• Bulletin de paie
  1. Bulletin de paie (catégorie B) au 1erjanvier 2022
• Contrat de travail
  1. Annexe au contrat de travail (catégorie B) pour l'évaluation des tâches en unités de valeur
  2. Contrat de travail (catégorieA)
  3. Contrat de travail (catégorieB)

Droit au logement opposable (DALO)

• Demande de recours amiable en vue d'une offre de logement
• Notice explicative du recours amiable en vue d’une offre de logement

Droit de préemption

• Droit de préemption commercial
  1. Déclaration de cession d’un fonds de commerce/fonds artisanal/bail commercial
• Droit de préemption du locataire d'habitation
  1. Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement
  2. Demande de substitution du locataire à défaut de convocation à l’adjudication
  3. Lettre de convocation à l’adjudication
  4. Lettre de notification de l’acte de vente au locataire
  5. Lettre de notification du procès-verbal d’adjudication
  6. Notification au locataire de l’intention de vendre le logement en application de l’article10, I de la loi du 31décembre 1975
  7. Notification d’une offre de vente à des conditions plus avantageuses
  8. Réponse du locataire à la notification de l’intention de vendre
• Droit de préemption urbain
  1. Déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme

Garages et parkings

• Contrat de location pour garage, box ou emplacement de parking

Locations meublées

• Bail
  1. Contrat de location meublée à usage de résidence principale
  2. Inventaire des meubles
• Congé
  1. Congé délivré par le bailleur aux fins de reprise
  2. Congé délivré par le bailleur justifié par un motif légitime et sérieux
• État des lieux
  1. État des lieux

Locations saisonnières

• Contrat de location meublée saisonnière
• État descriptif et conditions de location

Loi Malraux (opération de restauration immobilière)

• Attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés
• Engagement de location à produire par les propriétaires
• Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de parts
• Modèle d’engagement à fournir par le conjoint survivant ou assimilé

Règlement de copropriété

• Règlement de copropriété

Syndic

• Accord pour la dématérialisation des notifications et mises en demeure
• Carnet d'entretien
• Certificat du syndic préalable à une mutation de lot(s) à titre onéreux
• Contrat type de syndic
• Fiche d’information sur les prix et les prestations proposées par le syndic
• État des dettes d’un copropriétaire envers le syndicat

TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

• Attestation normale
• Attestation simplifiée