Loi Climat : rénover plus pour gérer mieux - ouvrage | Editions Législatives

Accélérer la rénovation des logements

Accélérer la rénovation des logements

Loi Climat : rénover plus pour gérer mieux

01/10/21
  • Complet : à jour des textes de la loi Climat et résilience
  • Opérationnel : analyse pratique et tableaux récapitulatifs
  • Fiable : toute l’expertise de notre rédaction
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24 €
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La loi Climat et résilience comprend de nombreuses dispositions destinées à accélérer la rénovation des logements :

  • Modification des outils d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments (DPE, audit énergétique),
  • Conséquences du classement des logements en classe F ou G,
  • Modifications apportées au plan pluriannuel de travaux ainsi qu’au fonds de travaux pour les copropriétés,
  • Accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge des travaux de rénovation,
  • Accès facilités aux informations relatives à la performance des bâtiments par le biais du carnet d’information du logement…

ÉVALUER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

  • Outils d’évaluation de la performance énergétique
  • Le DPE, pierre angulaire de la rénovation
  • Redistribution des rôles entre DPE collectif et audit énergétique
  • Suivi de la performance
  • Carnet d’information du logement
  • Accès élargi aux données de performance énergétique

FAVORISER LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS

  • Rénover plus performant et plus sain
  • Une rénovation performante
  • Lutter contre les pollutions extérieures et intérieures
  • Accompagner les propriétaires dans la rénovation
  • Améliorer le conseil à la rénovation
  • Aides financières à la rénovation
  • Copropriété : améliorer la planification des travaux
  • Généralisation du DPE collectif
  • Coupler le plan pluriannuel de travaux (PPT) rénové au fonds de travaux
  • Les organismes d’HLM en appui des copropriétés mixtes
  • Pénaliser la location des passoires énergétiques
  • Renforcer la sanction des annonces de particuliers sans DPE
  • Mesures relatives aux loyers des passoires thermiques
  • Exclusion progressive du parc locatif des passoires thermiques
  • Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT 
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDETE 
  • Directrice de la Rédaction, département Immobilier et Agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS 
  • Rédactrice en chef : Sophie MEYER 
  • Chef de rubrique : Alexandra FONTIN 
  • Rédactrice : Émilie LANDRY 

Avec le concours de :

  • Laurence DARTIGEAS-REYNARD, Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE, Bruno PÉROT 
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET 
Hauteur
29,7 cm
Date de parution
01/10/21
Nombres de pages
24 pages
Largeur
20,6 cm

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