Accélérer la rénovation des logements
Loi Climat : rénover plus pour gérer mieux
01/10/2021
- Complet : à jour des textes de la loi Climat et résilience
- Opérationnel : analyse pratique et tableaux récapitulatifs
- Fiable : toute l’expertise de notre rédaction
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La loi Climat et résilience comprend de nombreuses dispositions destinées à accélérer la rénovation des logements :
- Modification des outils d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments (DPE, audit énergétique),
- Conséquences du classement des logements en classe F ou G,
- Modifications apportées au plan pluriannuel de travaux ainsi qu’au fonds de travaux pour les copropriétés,
- Accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge des travaux de rénovation,
- Accès facilités aux informations relatives à la performance des bâtiments par le biais du carnet d’information du logement…
ÉVALUER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- Outils d’évaluation de la performance énergétique
- Le DPE, pierre angulaire de la rénovation
- Redistribution des rôles entre DPE collectif et audit énergétique
- Suivi de la performance
- Carnet d’information du logement
- Accès élargi aux données de performance énergétique
FAVORISER LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS
- Rénover plus performant et plus sain
- Une rénovation performante
- Lutter contre les pollutions extérieures et intérieures
- Accompagner les propriétaires dans la rénovation
- Améliorer le conseil à la rénovation
- Aides financières à la rénovation
- Copropriété : améliorer la planification des travaux
- Généralisation du DPE collectif
- Coupler le plan pluriannuel de travaux (PPT) rénové au fonds de travaux
- Les organismes d’HLM en appui des copropriétés mixtes
- Pénaliser la location des passoires énergétiques
- Renforcer la sanction des annonces de particuliers sans DPE
- Mesures relatives aux loyers des passoires thermiques
- Exclusion progressive du parc locatif des passoires thermiques
Hauteur
29,7 cm
Largeur
20,6 cm
Nombres de pages
24 pages
Date de parution
01/10/2021
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