Risques professionnels

01.03.2018

Risques professionnels

Par Editions Législatives

Risques professionnels définition

Qu’est-ce qu’un risque professionnel ? Le risque professionnel est la probabilité, pour un salarié exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle, de subir des effets nocifs pour sa santé physique et mentale. On distingue traditionnellement les risques physiques et les risques psychosociaux.

Les risques professionnels peuvent être très nombreux, et de toute sorte.Voici une liste des risques professionnels non exhaustifs :

  • risques liés à l'aération et à l'assainissement
  • risques liés au bruit et aux vibrations
  • risques liés à la circulation dans l'entreprise
  • risques liés à l'éclairage et « l'ambiance thermique
  • risque électrique
  • risques d'incendie et d'explosion
  • risques chimiques
  • risques biologiques
  • risques liés aux rayonnements
  • risques liés au milieu hyperbare
  • risque routier
  • risques liés à l'utilisation de certaines machines ou équipements de travail
  • risques psychosociaux

La liste exhaustive des risques professionnels est consultable sur le site de l’INRS.

Obligation de sécurité et prévention des risques professionnels

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité, dont l'un des aspects est la prévention des risques professionnels. Cette prévention des risques constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'organisation de l'entreprise en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité.
D'une manière générale, outre l'obligation de faire respecter les consignes de sécurité (C. trav., art. L. 4122-1), l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le management des risques ou la gestion des risques ont pour objet de permettre à l’entreprise d’identifier et de prévenir les risques professionnels en entreprise.
Les obligations de l'employeur en matière de santé au travail et de sécurité au travail sont fixées par les neuf principes généraux de prévention suivants :

  • éviter les risques
  • combattre les risques à la source
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • adapter le travail à l'homme (en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé au travail)
  • tenir compte de l'état d'évolution de la technique
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins
  • planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés aux harcèlements moral, sexuel, et aux agissements sexistes)
  • prendre des mesures de protection collective en priorisant ces dernières sur les mesures de protection individuelle
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Risques professionnels

Les risques professionnels sont la probabilité pour un salarié d’être exposé à des dangers physiques ou à des risques psychosociaux à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur a pour obligation d’identifier puis d’assurer la prévention des risques professionnels.

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L'évaluation des risques professionnels et document unique

S'agissant de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques en entreprise, celle-ci commence d'abord par une évaluation des risques dans l'entreprise : l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. L'évaluation des risques, c'est l'évaluation de tous les dangers pour la santé au travail et la sécurité auxquels sont exposés les salariés dans l'entreprise. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (C. trav., art. L. 4121-3 et R. 4121-1 et s.)

L'action sur le milieu et les conditions de travail

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. (C. trav., art. L. 4121-3).
Les actions de prévention doivent prendre en compte plusieurs éléments dans l'entreprise : la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, mais aussi les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés au harcèlement moral).

L’information des salariés

D'un point de vue général, l'employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information doit être faite au moment de l'embauche et chaque fois que nécessaire. (C. trav., art. L. 4121-2).
De surcroît, une information spécifique à certains risques, par exemple les risques chimiques ou l’exposition à des agents cancérogènes, doit être assurée à l'égard des travailleurs.

La formation SST

Autre aspect de l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur : celui de la formation des salariés à la santé au travail et à la sécurité dans l'entreprise.
Tout salarié doit bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au travail, lors de son embauche et à chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement de poste de travail ou de technique ou encore, à la demande du médecin du travail, après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours (C. trav., art. L. 4141-2).


La surveillance médicale

La surveillance médicale est le dernier axe de la prévention des risques en entreprise. A cet égard, les salariés doivent être soumis aux différentes visites médicales prévues par la législation. D'autre part, l'employeur doit tenir compte des éventuels avis médicaux (notamment l'avis d'inaptitude temporaire ou définitive qui peut lui être transmis à la suite de ces différents examens).

Organisation de la prévention des risques professionnels en France

double dispositif :

  • le ministère chargé du travail élabore les politiques nationales de prévention;
  • la Direction de la Sécurité sociale et les organismes de sécurité sociale (qui sont notamment « chargés » de la tarification et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles) contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces politiques de prévention mais aussi et surtout, jouent un rôle financièrement incitatif.

Le ministère est relayé, au niveau local, par ce qu'on appelle les services déconcentrés : c'est-à-dire les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), nées de la fusion entre les directions régionales et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP). La direction de la sécurité sociale (DSS) est quant à elle relayée par les caisses au niveau local (CARSAT).
A côté de ces institutions, d'autres organismes spécialisés jouent un rôle dans la prévention des risques professionnels : INRS, ANCT, OPPBTP, etc.
Ainsi, par exemple, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), placé sous l’égide de la CNAMTS a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il exerce son activité dans le cadre de la politique de prévention définie par les pouvoirs publics, suivant les directives de la CNAMTS, et au profit de tous les secteurs, tels la métallurgie, la chimie, le BTP, etc.
Les deux missions imparties à l'INRS consistent, d'une part, à aider les acteurs de terrain à résoudre les problèmes de prévention auxquels ils sont confrontés et, d'autre part, à anticiper les besoins futurs en prévention, en développant des connaissances nouvelles, en transformant les connaissances existantes internes ou externes en savoirs pratiques. L'INRS apporte, en particulier, une aide technique par le biais de documents d'étude et de recherche, de formations, d'information (publications, affiches, supports audiovisuels, site web).

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